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- Bulletin officiel
Déclaration de saturation prévisible de la section entre Nantes et Angers – HDS 2024
Publié le - Bulletin officiel
Déclaration de saturation prévisible de la section entre Marseille-Blancarde et Toulon – HDS 2024
Publié le - Bulletin officiel
Déclaration de saturation prévisible de la section entre Lyon-Saint-Clair et Ambérieu Poste – HDS 2024
Publié le - Bulletin officiel
Déclaration de saturation prévisible de la section entre Saint-André-le-Gaz et Chambéry – HDS 2024
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Déclaration de saturation prévisible de la section entre Bif de Vénissieux et Saint-André-le-Gaz – HDS 2024
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Déclaration de saturation prévisible de la section entre Cannes et Vintimille – HDS 2024
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BO n° 181 - mars 2023
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Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 15 mars 2023
Publié le - Bulletin officiel
Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 28 février 2023
Publié le - Bulletin officiel
Avis complémentaire n° 1 de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 janvier 2023
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Avis complémentaire n° 1 de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 décembre 2022
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Séance du 23 février 2023
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BO n° 180 - février 2023
Publié le - Bulletin officiel
Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 15 février 2023
Publié le - Bulletin officiel
Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 janvier 2023
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Avis complémentaire n° 3 de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 juillet 2022
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Fermeture des sections de lignes du réseau ferré national comprises entre les pk 178.507 et 220.950 de la ligne n° 832000 de Saint-Julien-les-Villas à Saint-Florentin et entre les pk 0.000 et 0.935 de l’ancienne voie portuaire de Saint Florentin n° 832511
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Fermeture de la section de ligne du réseau ferré national comprise entre les pk 434.350 et 434.950 de la ligne n° 607000 dite de Lussac-les-Châteaux à Saint-Saviol
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Fermeture des sections de lignes du réseau ferré national comprises entre les pk 119.473 et 140.034 de la ligne n° 748000 dite de Montargis à Sens et entre les pk 140.034 et 155.050 de la ligne n° 749000 dite de Triguères à Surgy
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BO n° 179 - janvier 2023
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