Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 15 juin 2023

NationalBulletin officiel

Publié le

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

  • 1er juin 2023 : Le terrain sis à DONGES (44), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE COMMUNE

Références cadastrales

Surface (m²)

DONGES

Parcelle YD n°542

9 604

DONGES

Parcelle YD n°224

1 304

DONGES

Parcelle BC n°13

18 087

DONGES

Parcelle BE n°4

4

DONGES

Parcelle BE n°10

1 490

DONGES

Parcelle BE n°24

25

DONGES

Parcelle BE n°46

8 119

DONGES

Parcelle BE n°48

8

DONGES

Parcelle BE n°50

85

DONGES

Parcelle BE n°51

113

DONGES

Parcelle BE n°55

221

DONGES

Parcelle BE n°64

7 176

DONGES

Parcelle CA n°10

12 828

DONGES

Parcelle CA n°11

24

DONGES

Parcelle BZ n°29

222

DONGES

Parcelle BZ n°55

4 480

DONGES

Parcelle BZ n°56

1 869

DONGES

Parcelle BZ n°57

3 005

 

TOTAL

68 664

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de LOIRE ATLANTIQUE.

  • 5 juin 2023 : Les terrains sis à ROUEN (76), tel qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Commune

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

76540

ROUEN

LE

82 (ex LE 66P)

887

76540

ROUEN

LE

77(ex LE67P)

482

TOTAL

1 369

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de SEINE MARITIME.

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.