L’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire

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Depuis 2001, le réseau ferré européen s’ouvre progressivement à la concurrence, sous l’impulsion de l’Union européenne. Les opérateurs ferroviaires ont désormais accès à l’ensemble des segments du marché. Comment les accompagnons-nous ? Qui circule aujourd’hui sur le réseau ferré national ? Le point sur la mise en œuvre de l’ouverture du marché ferroviaire.

Une décision européenne

Le développement d’une mobilité durable passe par le développement du transport ferroviaire. Le Green Deal fixe des objectifs ambitieux dans ce domaine. Pour les atteindre, l’Union européenne a organisé l’ouverture du marché ferroviaire à l’échelle du continent et la création d’un espace ferroviaire unique pour rendre les trains plus accessibles et plus nombreux.

Les étapes de l'ouverture du marché

La stratégie européenne pour développer le train
Passage d'un train sur un aqueduc

Un nouvel horizon pour le rail français

L’ouverture du marché ferroviaire vise à améliorer l’offre de services pour faire gagner le train et ainsi réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux transports. C’est une chance à saisir pour tous les clients et les territoires.

  • + de services

    Et de choix pour les voyageurs avec, pour une même ligne, plusieurs opérateurs possibles.

  • + d'opportunités

    Les Régions repensent la desserte de leur territoire au profit de la mobilité ferroviaire.

  • + d’investissements

    Plus de circulations, c'est plus de recettes réinvesties dans la modernisation du réseau.

  • + de mobilité durable

    L’ouverture du marché est un levier pour doubler la part modale du train d’ici 10 ans pour les voyageurs et les marchandises.

Les nouveaux opérateurs sur le réseau ferré français

Sur le réseau ferré national, l’ouverture à la concurrence est effective depuis 2005 pour le fret et depuis 2020 pour le transport de voyageurs. La loi du 27 juin 2018 pour un Nouveau Pacte Ferroviaire prévoit une ouverture à la concurrence différenciée en fonction des services.

Transport de voyageurs en services librement organisés

En 2025, plusieurs entreprises ferroviaires opèrent sur des lignes à grande vitesse ou des lignes classiques, pour lesquelles le service est librement organisé :

  • Trenitalia France fait circuler ses trains depuis décembre 2021 sur la ligne à grande vitesse Paris-Lyon-Milan. L'opérateur italien a également expérimenté un nouveau train touristique saisonnier reliant Nice à Milan durant le mois d'août 2024.
  • Renfe Viajeros s'est lancée en juillet 2023 sur les lignes Lyon-Barcelone et Marseille-Madrid
  • SNCF Voyageurs et ses filiales opèrent sur les lignes historiques, mais aussi sur de nouveaux itinéraires (par exemple, avec Ouigo Trains Classiques sur Paris-Nantes et Paris-Rennes en ligne classique depuis 2022, ou avec SNCF Voyages Italia entre Modane et Chambéry en grande vitesse depuis 2024).  

Des services innovants et proactifs pour accueillir les nouveaux opérateurs

L’arrivée d’une nouvelle entreprise ferroviaire sur le réseau ferré français se prépare durant 2 à 8 ans. De la construction de son projet de transport à la mise en circulation de ses premiers trains, SNCF Réseau l’accompagne à chaque étape pour faciliter son arrivée.

Un accompagnement sur-mesure

Nous accompagnons chaque client, en fonction de ses besoins et de ses spécificités, sur tous les aspects de son entrée sur le réseau.

  • Définition de l’offre de transport (itinéraires, fréquences…) et du calendrier d’arrivée sur le réseau
  • Démarches contractuelles et commerciales : tarification négociée, présentation de l’offre de service, proposition d’études ou de formations...
  • Explication et soutien dans le démarrage de l’exploitation : gestion de crise, information sur nos programmes structurants…

Dans le cadre du transport conventionné, nous proposons un accompagnement spécifique aux Autorités Organisatrices des Mobilités dans la préparation et le suivi des appels d’offres. À l’issue de cette procédure, nous facilitons l’arrivée sur le réseau des opérateurs retenus. 

Notre offre de services

Des garanties d’indépendance et d’équité

Plusieurs mesures sont mises en place pour garantir l’impartialité et l’équité de nos décisions envers tous nos clients.

  • L'indépendance de SNCF Réseau vis-à-vis des autres sociétés du groupe SNCF est garantie par un cadre juridique, administratif et pratique, entériné par le pacte ferroviaire de 2018. Le dispositif de conformité est renforcé par la création, en 2025, du Comité d'éthique des affaires.
  • Le Document de Référence du Réseau ferré national cadre l’ensemble des modalités pratiques, techniques, administratives et tarifaires liées à l’usage du réseau. Actualisé chaque année en concertation avec les parties prenantes (entreprises ferroviaires, autorités organisatrices de la mobilité...), il est soumis au contrôle de l’Autorité de Régulation des Transports (ART). 
  • Le Code de bonne conduite de SNCF Réseau repose sur la transparence des échanges avec nos clients (sous le contrôle de l’ART), l’équité et la non-discrimination de nos décisions et le respect de la confidentialité des données de nos clients.

Le prix des péages

SNCF Réseau propose une tarification sur un cycle de 3 ans qui, après consultation des parties, est soumise à l’avis du régulateur qui a pour mission de s’assurer qu’elle respecte la règlementation en vigueur, qu’elle est équitable et soutenable, et qu’elle favorise le développement de l’offre. Pour accompagner le développement de nouvelles offres, nous proposons depuis plusieurs années différents dispositifs incitatifs : en particulier, pour les services librement organisés de transports de voyageurs, une aide au développement ou une tarification négociée qui se traduit par une réduction temporaire de la Redevance de Marché. Ces mécanismes tarifaires incitent les opérateurs à tester de nouvelles offres et les accompagne financièrement pour qu’elles deviennent pérennes.

Nous accompagnons clients et territoires à chaque étape

En synergie avec notre filiale SNCF Gares & Connexions, nous assurons à l'ensemble des opérateurs un accès simple, fluide et équitable aux gares et au réseau ferré. Nos responsables grands comptes offrent aux entreprises ferroviaires un accompagnement personnalisé tout au long de leur parcours. Dans les territoires, c’est un responsable commercial de proximité qui apporte son expertise à l’autorité organisatrice, de sa stratégie d’ouverture au lancement de ses appels d’offres.  

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