Le Comité d'éthique des affaires

En réponse aux recommandations émises par l’Autorité de Régulation des Transports, dans son rapport d’octobre 2024, SNCF Réseau a lancé un programme d’actions « Indépendance du gestionnaire d’infrastructure ». 

L’objectif : renforcer le dispositif de conformité garantissant l’indépendance du gestionnaire d’infrastructure et l'application des règles issues de son code de bonne conduite. 

Au sein de ce dispositif, le Comité d'éthique des affaires, créé en 2025, a pour mission d’assurer le Président-directeur général de SNCF Réseau du bien-fondé des décisions prises par l’entreprise en la matière.

Sous la responsabilité du Président-directeur général de SNCF Réseau, le Comité d'éthique des affaires se compose de 4 personnalités qualifiées, extérieures au groupe SNCF et parfaitement indépendantes : 

• Jacques Arrighi de Casanova, président de section honoraire du Conseil d’État, assure la présidence du Comité d'éthique des affaires
• Dominique Pauthe, conseiller honoraire à la Cour de cassation et Président de la Cour de justice de la République
• Martine Lombard, professeure émérite de droit public, docteur d’État en droit public et professeure agrégée des Facultés de droit
• Philippe Hayez, conseiller maître à la Cour des Comptes, Président du Comité consultatif du contrôle des marchés de SNCF Réseau

Afin d’assurer un parfait ancrage opérationnel, des représentants de l’entreprise peuvent participer aux travaux du Comité, sans voix délibérative.

Le Comité pourra être saisi par :

• le Président-directeur général de SNCF Réseau
• le Directeur général exécutif en charge des Affaires Corporate de SNCF Réseau
• La Directrice générale Finances et Achats de SNCF Réseau au titre du contrôle interne de l’entreprise

Le Comité d'éthique des affaires peut être consulté sur tout sujet lié à l’indépendance de SNCF Réseau, en particulier :

• Le dispositif de conformité et ses évolutions
• La définition des objectifs annuels
• La doctrine interne en matière de saisine de la commission de déontologie
• La révision et la mise à jour du code de bonne conduite
• Le plan de gestion des informations confidentielles
• Les plans de communication et de formation
• L’adoption de contrôles annuels
• Le rapport annuel publié par SNCF Réseau (avis présenté au Conseil d’administration)

L’intervention du Comité est étendue aux programmes de lutte contre la corruption, à la gestion des conflits d’intérêts et à l’éthique des affaires.