Protection des données personnelles

Lorsque vous nous envoyez vos contributions lors des concertations

Les personnes sont informées que des données à caractère personnel sont collectées par SNCF Réseau via divers outils et modalités de concertation : formulaires ou modules de dépôt d’avis en ligne, questionnaires en ligne ou papier, registres papier, cartes T, rencontres publiques diverses, etc. 

• Nom, Prénom
• Adresses e-mail
• Optionnel : commune de résidence, tranche d’âge, sexe, fonction

Pour toute contribution déposée en ligne (module de dépôt d’avis sur les pages-projet sur le site web de SNCF Réseau ou sur les sites web dédiés aux projets, forum ou tout autre outil numérique permettant de contribuer en ligne, courriels), l’adresse e-mail présente un caractère obligatoire pour envoyer et publier des avis en période de concertation, ainsi que pour permettre l’apport de réponses éventuelles de la part de SNCF Réseau. En conséquence, SNCF Réseau ne pourra recevoir l’avis de tout Utilisateur s’opposant à son traitement.

L’ensemble des données fait l’objet d’un traitement destiné à mieux analyser et prendre en compte les contributions (avis, réactions, questions) recueillies sur les projets de développement et de modernisation du réseau ferroviaire menés par SNCF Réseau et ses partenaires, ainsi qu’à tenir les personnes informées des suites des projets.

Le responsable du traitement est sous la responsabilité de la Direction Générale Communication de SNCF Réseau.

Les données ne seront conservées que pour une durée nécessaire à la réalisation des finalités énumérées ci-dessus, soit pour une durée de deux années maximum.

Si nécessaire, elles pourront être transmises uniquement :

• à d’autres directions générales et territoriales de SNCF Réseau ;
• aux agences prestataires et cabinets de conseil experts en concertation qui accompagnent SNCF Réseau ;
• aux partenaires des projets (collectivités, co-maîtres d’ouvrage…).

En tout état de cause, elles ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne. 

Les personnes disposent du droit d’accès, de rectification ou de suppression des données à caractère personnel les concernant ou de limitation du traitement, ainsi que du droit de s’opposer au traitement, du droit à la portabilité des données, du droit de retirer son consentement au traitement et du droit de définir les conditions d’utilisation de conservation et de communication de ses données personnelles en cas de décès. 

À ce titre, toute personne justifiant de son identité pourra exercer ces droits en adressant sa demande :

• Par mail : [email protected]

L’Utilisateur a également la possibilité de saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) pour signaler une réclamation.
 

L’Utilisateur est informé que des données à caractère personnel sont collectées et traitées par SNCF Réseau dans le cadre du formulaire de contact permettant de poser des questions relatives à l’usage des produits phytopharmaceutique 

• Nom, prénom ou organisme
• Adresse e-mail
• Optionnel : numéro de téléphone

Le nom, l'organisme et l'adresse e-mail présentent un caractère obligatoire pour garantir la prise en compte des sollicitations des internautes, ainsi que l’apport de réponses, par SNCF Réseau. En conséquence, SNCF Réseau ne pourra prendre en compte la demande de tout Utilisateur s’opposant à son traitement. En cas de refus du traitement de ces données, le formulaire ne pourra être envoyé et les données ne seront pas collectées.

Le traitement des données à caractère personnel, dont la base juridique est le consentement, a lieu sous la responsabilité de la Direction Générale Communication de SNCF Réseau. 

Les données ne seront conservées que pour une durée nécessaire à la réalisation des finalités énumérées ci-dessus, soit pour une durée d'un an maximum (correspondant au rythme annuel d'anonymisation des données personnelles).

Elles pourront être transmises uniquement à d’autres directions générales et territoriales de SNCF Réseau en fonction de leur pertinence et capacité à répondre précisément aux sollicitations localisées et thématiques. 

En tout état de cause, les données récoltées ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers à l’intérieur ou en dehors de l’Union européenne. Elles conservent un caractère strictement confidentiel.  

SNCF Réseau a nommé un délégué à la protection des données personnelles : [email protected] 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, l’Utilisateur dispose du droit de demander à SNCF Réseau l’accès à ses données, la rectification ou l’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement, ainsi que du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité, du droit de retirer son consentement au traitement, du droit de définir les conditions d’utilisation, de conservation et de communication de ses données personnelles en cas de décès. 

À ce titre, toute personne justifiant de son identité pourra exercer ces droits en adressant sa demande : 

• Par mail : [email protected]

Par ailleurs, si vous considérez que le traitement vous concernant constitue une violation de la règlementation, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle équivalente compétente. 

L’Utilisateur est informé que des données à caractère personnel sont collectées et traitées par SNCF Réseau dans le cadre du formulaire de contact permettant de demander des données à SNCF Réseau : 

• Nom
• Entreprise ou organisation
• Adresse e-mail
• Optionnels : prénom, fonction, entité

Le nom, l'entreprise ou l'organisation, et l'adresse e-mail présentent un caractère obligatoire pour garantir la prise en compte des sollicitations des internautes, ainsi que l’apport de réponses, par SNCF Réseau. En conséquence, SNCF Réseau ne pourra prendre en compte la demande de tout Utilisateur s’opposant à son traitement. En cas de refus du traitement de ces données, le formulaire ne pourra être envoyé et les données ne seront pas collectées.

Le traitement des données à caractère personnel, dont la base juridique est le consentement, a lieu sous la responsabilité de la Direction Générale Communication de SNCF Réseau. 

Les données ne seront conservées que pour une durée nécessaire à la réalisation des finalités énumérées ci-dessus, soit pour une durée d'un an maximum (correspondant au rythme annuel d'anonymisation des données personnelles).

Elles pourront être transmises uniquement à d’autres directions générales et territoriales de SNCF Réseau en fonction de leur pertinence et capacité à répondre précisément aux sollicitations localisées et thématiques. 

En tout état de cause, les données récoltées ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers à l’intérieur ou en dehors de l’Union européenne. Elles conservent un caractère strictement confidentiel.  

SNCF Réseau a nommé un délégué à la protection des données personnelles : [email protected] 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, l’Utilisateur dispose du droit de demander à SNCF Réseau l’accès à ses données, la rectification ou l’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement, ainsi que du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité, du droit de retirer son consentement au traitement, du droit de définir les conditions d’utilisation, de conservation et de communication de ses données personnelles en cas de décès. 

À ce titre, toute personne justifiant de son identité pourra exercer ces droits en adressant sa demande : 

• Par mail : [email protected]

Par ailleurs, si vous considérez que le traitement vous concernant constitue une violation de la règlementation, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité de contrôle équivalente compétente. 

Les applications concernent :

Les lignes en Île-de-France
La ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT)
La ligne Paris - Clermont-Ferrand
Les lignes Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT) et Paris - Clermont-Ferrand

Création et suppression de compte utilisateur – Gestion des données personnelles

La création d’un compte utilisateur s’effectue via le bouton « Me connecter », qui donne accès à une interface permettant de se connecter, de s’inscrire, et de consulter les Conditions Générales d’Utilisation.
Lors de l’inscription, l’utilisateur est invité à renseigner uniquement une adresse e-mail. Aucune autre donnée à caractère personnel (nom, prénom, etc.) n’est collectée. L’adresse e-mail est chiffrée (cryptée) dans la base de données afin de garantir sa confidentialité.
L’adresse e-mail est utilisée uniquement  pour  permettre à l’utilisateur de s’abonner à des notifications liées à des chantiers spécifiques. En cas de suivi d’un chantier, l’e-mail peut être utilisé pour l’envoi d’informations chantiers, via un prestataire tiers conforme au RGPD (Mailjet).
Une fois connecté, l’utilisateur accède à son espace personnel, depuis lequel il peut :

• mettre à jour son adresse e-mail,
• modifier son mot de passe,
• se déconnecter,
• supprimer son compte.

La suppression du compte s’effectue via le bouton « Supprimer mon compte ». Une fenêtre de confirmation s’ouvre pour valider l’opération. En cas de confirmation :

• toutes les données liées à l’utilisateur, y compris son adresse e-mail, sont supprimées de la base de données ;
• les abonnements aux chantiers sont également supprimés ;
• une demande de désinscription est automatiquement transmise à Mailjet pour que l’utilisateur soit retiré des listes de diffusion.

Ce processus respecte les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), notamment en ce qui concerne le droit à l’effacement (article 17 du RGPD).

Suivi de chantier et gestion des abonnements

L’utilisateur a la possibilité de s’abonner à un chantier afin de recevoir les informations que l’administrateur souhaite diffuser aux usagers (avancement, perturbations, mises à jour, etc.).
La fréquence d’envoi des communications est laissée à l’appréciation de l’administrateur, dans le respect des bonnes pratiques en matière d'information et de communication.
Pour s’abonner à un chantier, l’utilisateur doit cliquer sur l’icône en forme d’étoile située en haut de la fiche chantier. Une fois le chantier suivi, cette icône change visuellement (remplissage en couleur) pour confirmer la prise en compte du choix.
Sur la carte, les chantiers suivis apparaissent également avec une couleur distincte, permettant à l’utilisateur de les identifier facilement.
L’utilisateur peut accéder à la liste de tous les chantiers suivis en cliquant sur le bouton « Suivis » (représenté par une étoile). Cette page affiche un listing complet des chantiers en cours de suivi.
À tout moment, l’utilisateur peut se désabonner d’un chantier en cliquant à nouveau sur l’icône étoile dans la liste. Une fois désélectionné :

• le chantier est retiré de sa liste de suivis,
• l’adresse e-mail de l’utilisateur est automatiquement désinscrite de la liste de diffusion liée à ce chantier.

Ce fonctionnement garantit le respect du droit d’opposition (article 21 du RGPD) concernant la réception de communications électroniques.