Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 mai 2023

NationalBulletin officiel

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Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

  • 3 mai 2023 : Le terrain non bâti sis à MIRIBEL (01), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

 01249

MIRIBEL

 1099 Route de Strasbourg

ZA

345

424

 01249

MIRIBEL

 1099 Route de Strasbourg

ZA

346

30

TOTAL

454

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de l’AIN.

  • 17 mai 2023 : Le terrain bâti sis à BUSSIERE-GALANT (87), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Commune

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

87027

Barrière de Joffreny

XB

75

1 085

TOTAL

1 085

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de HAUTE VIENNE.

  • 22 mai 2023 : Le terrain non bâti sis à SAINTE-FOY-LA-GRANDE (33), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Commune

Lieu-dit

Préfixe

Section

Numéro

Surface à céder

Sainte-Foy-la-Grande (33042)

Avenue de la Gare

XXX

AC

1049

34 m²

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de GIRONDE.

  • 23 mai 2023 : Les terrains partiellement bâtis sis à LA TESTE DE BUCH (33), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Commune

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

33529 –

LA TESTE DE BUCH

AV PASTEUR

FR

1020

1 072

33529 –

LA TESTE DE BUCH

AV PASTEUR

FR

1022

1 058

TOTAL

2 130

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de GIRONDE.

  • 23 mai 2023 : Le terrain nu sis à la BAULE ESCOUBLAC (44), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Références cadastrales

Surface (m²)

 

Section

Numéro

 

LA BAULE ESCOUBLAC

AI

511 (ex 459a)

327

TOTAL

327

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de LOIRE ATLANTIQUE.

  • 26 mai 2023 : Le terrain non bâti sis à EYMOUTIERS (87), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Commune

Lieu-dit

Préfixe

Section

Numéro

Surface à céder

EYMOUTIERS

4 rue du Pont de Nedde

xxx

AD

156

390 M²

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de HAUTE VIENNE.

  • 30 mai 2023 : Le terrain non bâti sis à BIARRITZ (64), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Commune

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

6407 – BIARRITZ

Rue Phillipe VEYRIN

CD

40

1 214

TOTAL

1 214

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des PYRENEES ATLANTIQUES.

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.