Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 13 juillet 2023

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

• 3 juillet 2023 : Le terrain non bâti sis à AVANTON (86), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune	Lieu-dit	Références cadastrales	Surface (m²)
		Section	Numéro
86170 –AVANTON	26 Route de Poitiers	AH	46	756
			TOTAL	756

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la VIENNE.

• 4 juillet 2023 : Le terrain non bâti sis à LES GRANGES GONTARDES (26), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune	Lieu-dit	Références cadastrales	Surface (m²)
		Section	Numéro
26290   LES GRANGES GONTARDES	Bois des Mattes	D	655	5 107
Bois des Mattes	D	764	2 929
Bois des Mattes	D	754	161
Bois des Mattes	D	755	232
Bois des Mattes	D	756	467
Bois des Mattes	D	757	542
Bois des Mattes	D	758	16
Bois des Mattes	D	759	335
Bois des Mattes	D	760	591
Bois des Mattes	D	761	1 308
Bois des Mattes	D	647	48
Bois des Mattes	D	648	192
Bois des Mattes	D	751	435
Bois des Mattes	D	444	62
			TOTAL	12 425

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la DRÔME.

-       6 juillet 2023 : Le terrain non bâti sis à MONTREUX CHÂTEAU (90), Rue Helminger, tel qu’il apparaît ci-dessous :

Code INSEE Commune	Lieu-dit	Références cadastrales	Surface (m²)
		Section	Numéro	Ancienne numérotation
MONTREUX CHÂTEAU 90130	LA GARE	AB	511	224	3640
LA GARE	AB	515	227	127
LA GARE	AB	517	366	758
TOTAL	4525

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du territoire de Belfort

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 –

93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.