Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 30 avril 2023

NationalBulletin officiel

Publié le

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

  • 18 avril 2023 : Le bien partiellement bâti sis à SARAN (45), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

45302 SARAN

1044 et 1054

Route Nationale 20

AI

341

304

TOTAL

304

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du LOIRET.

  • 21 avril 2023 : Le terrain situé à MANTES-LA-VILLE (78), 24 boulevard Roger Salengro, tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Commune

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

78711

Mantes-la-Ville

AB

964

2 610

TOTAL

2 610

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des YVELINES.

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.