Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 30 juin 2023

NationalBulletin officiel

Publié le

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-       1er juin 2023 : Le bien bâti sis à CLERVAL (25), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Commune

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

Ancienne numérotation

 

25156 CLERVAL

LA GARE

A

604

548

7291

TOTAL

7291

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du DOUBS.

-       2 juin 2023 : Le bien bâti sis à PANTIN (93), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface

(m²)

 

 

Section

Numéro

 

93055

Chemin de fer de l’est

N

47P ex 29(P)

15 430 m²

Il est décidé de proroger conformément à l’article L.2141-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, dans une limite de six ans à compter de l'acte de déclassement réf. 0026 – 0027 – 0028 en date du 30 juin 2021.

En effet, la désaffectation de cette emprise supporte une sous-station alimentant des installations nécessaires au besoin ferroviaire de SNCF Réseau, dont la reconstitution ne pourra être réalisée par SNCF Réseau au 30 juin 2021.

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de SEINE-SAINT-DENIS.

-       8 juin 2023 : Le bien non bâti sis à LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR (41), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Commune

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

41047

Coupe Gorge

A

99

631

41047

Coupe Gorge

A

100

992

41047

Coupe Gorge

A

101

3.404

41047

La Belle Poule

A

235

463

41047

La Belle Poule

A

918

3.857

41047

Poisard

A

999

127

TOTAL

9 510

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de LOIR ET CHER.

-       15 juin 2023 : Le terrain non bâti sis à TOURNAY (65), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Commune

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

Ancienne numérotation

 

65447 TOURNAY

LA GARE

B

1484

1363

102

TOTAL

102

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des HAUTES PYRENEES.

-       15 juin 2023 : Le terrain non bâti sis à LIMOGES (87), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Commune

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

87085

Rue Saint-Christophe

CV

1768p

440

TOTAL

440

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la HAUTE VIENNE.

-       16 juin 2023 : Le terrain non bâti sis à ARCACHON (33), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Commune

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

33009 - ARCACHON

BD GENERAL LECLERC

AK

795

2 684

TOTAL

2 684

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la GIRONDE.

-       16 juin 2023 : Le terrain sis à ARGENTEUIL (95), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Commune

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

95018

ARGENTEUIL

CH

1165

102

TOTAL

102

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du VAL D’OISE.

-       20 juin 2023 : Le terrain sis à LANDAUL (56), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieudit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

 LANDAUL 56 696

La Gare

H

880 (ex 852p)

312

TOTAL

312

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du MORBIHAN.

 

-       20 juin 2023 : Le terrain sis à LUCON (85), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieudit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

 LUCON 85 400

Rue Mareuil

AN

240

578

TOTAL

578

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de VENDEE.

 

-       26 juin 2023 : Le terrain bâti sis à VOUJEAUCOURT (25), tel qu’il apparaît ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieudit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

 VOUJEAUCOURT

25420

Dela De L’eau

BL

175

1351

TOTAL

1351

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du DOUBS.

 

-       27 juin 2023 : Les terrains de plain pieds sis à SAINT CHAMAS (13), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieudit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

SAINT-CHAMAS - 13250

CARAON

AP

175

412

SAINT-CHAMAS - 13250

CARAON

AP

176

1 100

TOTAL

1 512

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des BOUCHES DU RHÔNE.

 

-       27 juin 2023 : Le terrain non bâti sis à AMBRONAY (01), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieudit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

 01007 AMBRONAY

 En Rosset

ZS

107

7 175

 01007 AMBRONAY

 En Rosset

ZS

110

170

 01007 AMBRONAY

 En Rosset

ZT

281

1 584

TOTAL

8 929

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de l’AIN.

 

-       29 juin 2023 : Le terrain non bâti sis à CAVIGNAC (33), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Section

Lieu-dit ou Voie

Surface (m²)

AP

75

Debot

104

AP

77

Debot

26

AP

80

Debot

3 949

AR

29

Debot

270

AP

78

Debot

32 173

AP

71

Debot

1 323

AR

39

Debot

203

AR

41

Debot

40 460

     

78 508

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la GIRONDE.

 

-       30 juin 2023 : Le Bien sis à PANTIN (93), avenue Edouard Vaillant tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

93055

Chemin de fer de l’est

N

41

2 530

93055

Chemin de fer de l’est

N

49

13 578

93055

Chemin de fer de l’est

N

50

9 439

 

 

 

TOTAL

25 547 m²

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de SEINE-SAINT-DENIS.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 –

93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.