Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 14 avril 2023

NationalBulletin officiel

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Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

  • 6 avril 2023 : Le terrain sis à CONFLANS-SAINTE-HONORINE (78), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

78172

Conflans-Sainte-Honorine

BK

946

59

TOTAL

59

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des YVELINES.

  • 11 avril 2023 : Le terrain sis à AVRILLE (49), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

AVRILLE

La Croix Cadeau

AL

139

297

TOTAL

297

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du MAINE ET LOIRE.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.