Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 mars 2023

NationalBulletin officiel

Publié le

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

  • 10 mars 2023 : Le terrain non bâti sis à ROYNAC (26), tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

26287 ROYNAC

LE SERRE

ZC

16

53 650

TOTAL

53 650

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la DRÔME.

  • 16 mars 2023 : Le terrain non bâti sis à OISSEL (76), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

76484

Chemin de Commentry

AC

294

24 547

76484

Chemin de Commentry

AC

290

2 263

76484

Chemin de Commentry

AC

292

100 884

76484

La Sablonnière

AC

239

166

76484

Les Bruyères

BI

604

139

76484

Rue Emile Zola

BI

605

335

76484

Les Bruyères

BI

606

56

TOTAL

128 390

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de SEINE MARITIME.

  • 20 mars 2023 : Les terrains non bâtis sis à JUILLAN (65), tel qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

Ancienne numérotation

 

65235 JUILLAN

LA GARE

AC

256

AC 9p

495

65235 JUILLAN

LA GARE

AC

258

AC 10p

2 021

65235 JUILLAN

LA GARE

AC

259

AC 10p

87

TOTAL

 

2 603

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des HAUTES PYRENEES.

  • 24 mars 2023 : Le terrain non bâti sis à AUBUSSON (23), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Préfixe

Section

Numéro

 

AUBUSSON

37 RUE VAVEIX

XXX

AE

302

1 210

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la CREUSE.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.