Lors de la séance du 31 mai 2023, le Conseil d’administration de SNCF Réseau, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :
Proposition de principes pour le tarif de la RCTE-A 2024
- ADOPTION du transfert du terme bouclant de SNCF Voyageurs vers SNCF Réseau au 1er janvier 2024 et de l’évolution de la méthodologie de calcul de la redevance sur les pertes d’énergie RCTE composante A en découlant. Les modalités de mise en place d’un mécanisme incitatif devront respecter les principes de neutralité décrits dans la note jointe.
- Sur ces fondements, AUTORISATION donnée à son Président pour :
o intégrer ces évolutions dans le DRR pour l’horaire de service 2024 et procéder aux ajustements nécessaires, notamment pour prendre en compte d’éventuelles observations de l’Autorité de régulation des transports ;
o publier le DRR (version n°5) pour l’horaire de service 2024 le 31 mai 2023.
Nouvelle proposition de tarification des installations de service pour 2024 (suite à l’avis de l’ART du 9 mars)
- ADOPTION des évolutions tarifaires des installations de services proposées pour l’horaire de service 2024 ;
- AUTORISATION donnée à son Président pour :
o Intégrer ces évolutions dans le DRR pour l’horaire de services 2024 et procéder aux ajustements nécessaires, notamment pour prendre en compte d’éventuelles observations de l’Autorité de régulation des transports ;
o Publier le DRR (version n°5) pour l’horaire de service 2024 le 31 mai 2023.