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Hauts-de-France

Remplacement des ponts-rail de La Fère (02)

Sur la ligne Amiens-Laon, le projet de remplacement de deux ponts-rail et de création d’un troisième ouvrage à La Fère (Aisne) vise à améliorer la transparence hydraulique du remblai ferroviaire dans le cadre de la mise en conformité avec les attendus du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) « vallée de l’Oise entre Travecy et Quierzy ».
Une enquête publique sur le projet, préalable à la déclaration de projet, a été organisée du 10 mai au 10 juin 2021.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur ont été rendus publics le 5 juillet 2021.
La Déclaration de projet a été prononcée par SNCF Réseau le 13 juillet 2021.

Du 10/05/2021 au 10/06/2021

Dernière mise à jour :
13/07/2021

Le cadre de l'enquête publique

L'enquête publique, préalable à la déclaration de projet (art L.126-1 du code de l’environnement),  a été organisée par SNCF Réseau du lundi 10 mai 2021 au 10 juin 2021 inclus. 

La publicité

Le public a été informé de la tenue de l'enquête publique via un avis affiché dans la commune de la Fère (en mairie et lieu du chantier) et publié dans la presse locale (L’Union et L’Aisne Nouvelle) 15 jours avant le début de l'enquête publique. Une insertion dans la presse, identique à la première, a été effectuée dans les mêmes conditions, au cours des huit premiers jours de l’enquête, soit entre le 10 et le 17 mai 2021.

Le commissaire enquêteur

Monsieur Jean-Marc LE GOUELLEC, professeur de techniques industrielles en retraite, a été désigné par la présidente du Tribunal Administratif d’Amiens
en qualité de commissaire enquêteur.

Les modalités d'information et d'expression

Le public avait la possibilité, en mairie de La Fère, de consulter le dossier d'enquête et de consigner ses observations sur un registre papier ; il pouvait également rencontrer le commissaire enquêteur lors de ses 5 permanences. 

Sur le présent site internet, il pouvait consulter les pièces du dossier et donner son avis via un formulaire. 

Il pouvait enfin écrire directement au commissaire enquêteur ou demander des compléments d'information à SNCF Réseau. 

 

A l'issue de l'enquête 

Le rapport d'enquête et les conclusions motivées du commissaire enquêteur

Le 5 juillet 2021, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont rendus publics : 

  • le rapport relate le déroulement de l'enquête et fait état des observations et propositions qui ont été produites pendant la durée de l'enquête ainsi que des réponses éventuelles du maître d'ouvrage.
  • Le commissaire enquêteur consigne, dans une présentation séparée, ses conclusions motivées sur le projet.

Ces documents sont disponibles pendant un an, sur la présente page internet et au siège de l’enquête publique (la mairie de La Fère). 

La déclaration de projet 

Le 13 juillet 2021, SNCF Réseau s'est prononcée, par une déclaration de projet, sur l'intérêt général du projet.

Documentation

avis d'enquête publique

Date de mise en ligne : 20/04/2021

Télécharger (PDF - 170 ko)

Décision d'ouverture de l'enquête publique

Date de mise en ligne : 20/04/2021

Télécharger (PDF - 1.2 mo)

Rapport du commissaire enquêteur

Date de mise en ligne : 05/07/2021

Télécharger (PDF - 4.6 mo)

Conclusions et avis du commissaire enquêteur

Date de mise en ligne : 05/07/2021

Télécharger (PDF - 503 ko)

Procès-verbal du commissaire enquêteur

Date de mise en ligne : 05/07/2021

Télécharger (PDF - 406 ko)

Déclaration de projet

Date de mise en ligne : 13/07/2021

Télécharger (PDF - 500 ko)

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