La phase 1 du projet, entre la gare de Calais-Ville et le quai de la Loire, est en travaux depuis l’été 2023. Ils portent sur :
- La pose d’écrans acoustiques des zones « technicentre », « Mollien », « Quai du Danube » et « Duguay-Trouin »
- La mise en place de nouvelles menuiseries acoustiques (144 logements éligibles)
- Le remplacement du pont Mollien
- L’aménagement de la voie ferrée sur 1 km
- La pose de 5 000 m² de tapis anti-vibration
Comme pour tout projet d’infrastructure structurant pour le territoire, le projet de modernisation de la voie mère de Calais répond à plusieurs étapes règlementaires et de dialogue territorial, pour chaque phase du projet :
- Le projet de modernisation de la voie mère de Calais a fait l’objet d’une première concertation organisée du 7 au 31 mai 2018. Cette concertation volontaire a été menée au titre de l’article 121-16 du Code de l’Environnement, afin d’informer le public et de recueillir son avis sur les aménagements prévus. Le bilan de concertation a été rendu public en juillet 2018 faisant part des mesures et engagements pris de SNCF Réseau.
- Le dépôt d’une Déclaration d’Intention (DI) aux services de la préfecture, qui permet le droit d’initiative citoyenne sur le projet. Le DI de la phase 1 du projet de modernisation de la voie mère de Calais a été publiée le 21 juillet 2020 sur le site de la préfecture. Le DI fait suite à une première phase de concertation réglementaire avec le public menée en 2018 qui a permis de redimensionner le projet en deux phases distinctes.
- La Consultation Inter-Service (CIS), qui permet d’instruire le dialogue en amont des travaux du projet avec les services de l’Etat, la Région, les Départements et les collectivités. Son objectif est de présenter un dossier de qualité à l’enquête publique. La CIS de la phase 1 du projet s’est déroulée de septembre à novembre 2020.
Du fait des évolutions du projet, SNCF Réseau a décidé de mener une nouvelle phase de dialogue du 19 janvier 2021 au 1er février 2021, en amont de la constitution du dossier d’étude d’impact pour l’enquête publique.
Tous les publics ont été invités à s’exprimer et plus particulièrement les riverains concernés par les circulations de la voie mère de Calais. Retrouvez dans l'onglet document les comptes-rendus des réunions, ainsi que le bilan de cette phase de dialogue et ses annexes.
A la suite de cette phase de dialogue, une première réunion publique d'information semestrielle s'est tenue le 16 septembre 2021 : retrouvez ici le compte-rendu et le support utilisé en séance.
- La consultation de l’Autorité Environnementale du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (Ae-CGEDD), qui permet de recueillir l’avis de l’Autorité environnementale sur la façon dont les enjeux environnementaux sont pris en compte dans le projet par le maître d’ouvrage. Pour la phase 1 du projet, l’autorité environnementale a été consultée de juin à septembre 2021. L'avis de l'autorité environnementale a été rendu le 22 septembre 2021.
- L’enquête publique, qui a pour objet d’assurer l’information et la participation du public, de prendre en compte les intérêts des tiers par le maître d’ouvrage et de se prononcer sur l’intérêt général de l’opération projetée. Pour la phase 1 du projet, l’enquête publique s'est déroulée du 22 novembre au 23 décembre 2021. Au terme de cette enquête publique, le commissaire enquêteur, personnalité indépendante nommée par le Tribunal administratif, a rendu le 20 janvier 2022 un avis favorable sans réserve au projet.
- La Déclaration de Projet (DP), qui permet de débuter les travaux prévus selon l’avis rendu par le commissaire enquêteur à l’issue de l’enquête publique. La DP de la phase 1 de l’opération a été publiée au Journal Officiel le 15 mars 2022. Elle permet à SNCF Réseau de débuter les travaux de cette phase.
Les mêmes procédures règlementaires seront suivies en phase 2 du projet à l’exception de la Déclaration de Projet uniquement relative à la phase 1 du projet. Cette dernière étape est remplacée par la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) qui permettra de débuter les travaux entre le quai de la Loire et le port de Calais.