Hauts-de-France

Remplacement des ponts-rail de La Fère (02)

Sur la ligne Amiens-Laon, le projet de remplacement de deux ponts-rail et de création d’un troisième ouvrage à La Fère (Aisne) vise à améliorer la transparence hydraulique du remblai ferroviaire dans le cadre de la mise en conformité avec les attendus du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) « vallée de l’Oise entre Travecy et Quierzy ».
Une enquête publique sur le projet, préalable à la déclaration de projet, a été organisée du 10 mai au 10 juin 2021.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur ont été rendus publics le 5 juillet 2021.
La Déclaration de projet a été prononcée par SNCF Réseau le 13 juillet 2021.

Du 10/05/2021 au 10/06/2021

Dernière mise à jour :
13/07/2021

Le dossier d'enquête publique

Le dossier d’enquête publique comprend les pièces suivantes :

Pièce A - La notice explicative

Cette notice mentionne :

Les textes qui régissent l'enquête et la façon dont cette enquête s'insère dans la procédure administrative relative au projet,
La décision pouvant être adoptée au terme de l'enquête par SNCF Réseau,
Les autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet dont SNCF Réseau a connaissance.

Pièce B - L'étude d'impact et ses annexes

Le résumé non technique. Il présente l'essentiel à retenir sur l'étude.

Puis dans le détail, les autres parties de la pièce B portent sur :

Le contexte du projet et aspects méthodologiques (cadre réglementaire, gouvernance du projet, caractéristiques du projet, etc.)
L'état initial de l'environnement (milieu physique, naturel, humain, etc.)
L'analyse des impacts et la définition des mesures de compensation.

L'étude d'impact est accompagnée d'annexes en deux volumes rassemblant 20 documents divers.