Le dossier d'enquête publique
Le dossier d’enquête publique comprend les pièces suivantes :
Pièce A - La notice explicative
Cette notice mentionne :
- Les textes qui régissent l'enquête et la façon dont cette enquête s'insère dans la procédure administrative relative au projet,
- La décision pouvant être adoptée au terme de l'enquête par SNCF Réseau,
- Les autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet dont SNCF Réseau a connaissance.
Pièce B - L'étude d'impact et ses annexes
Le résumé non technique. Il présente l'essentiel à retenir sur l'étude.
Puis dans le détail, les autres parties de la pièce B portent sur :
- Le contexte du projet et aspects méthodologiques (cadre réglementaire, gouvernance du projet, caractéristiques du projet, etc.)
- L'état initial de l'environnement (milieu physique, naturel, humain, etc.)
- L'analyse des impacts et la définition des mesures de compensation.
L'étude d'impact est accompagnée d'annexes en deux volumes rassemblant 20 documents divers.
Pièce C - L'avis de l'Autorité environnementale et le mémoire en réponse du maître d’ouvrage
Les pièces du dossier
PRA La Fere_Pièce A-Notice explicative
Publié le 19/04/2021 mis à jour le 19/04/2021
PRA La Fere_Pièce B-Etude d'impact
Publié le 19/04/2021 mis à jour le 19/04/2021
PRA La Fere_Pièce B : Etude d'impact_Annexe Tome 1.1
Publié le 20/04/2021 mis à jour le 20/04/2021
PRA La Fere_Pièce B : Etude d'impact_Annexe Tome 1.2
Publié le 20/04/2021 mis à jour le 20/04/2021
PRA La Fere_Pièce B : Etude d'impact_Annexe Tome 2
Publié le 19/04/2021 mis à jour le 19/04/2021
PRA La Fere_Pièce C : Avis de l'Autorité environnementale
Publié le 19/04/2021 mis à jour le 19/04/2021