Sommaire
Avis de délibération du Conseil d'administration
Séance du 27 juin 2024
Séance du 3 juillet 2024
Décisions de fermeture de sections de lignes du réseau ferré national
Fermeture de la section de ligne du réseau ferré national de Cholet et Nueil-les-Aubiers, comprise entre le PK 44+234 et le PK 73+250, de la ligne n°523000 dite de La Possonnière à Niort
Fermeture de la section de ligne du réseau ferré national sise à Le Grau-du-Roi, comprise entre le PK 45+150 et le PK 45+370, de la ligne n°819000 dite de Saint-Césaire à Le Grau-du-Roi.
Fermeture de la section de ligne du réseau ferré national de Paulhan à Campagnan, comprise entre le PK 478+102 et le PK 480+100, de la ligne n°694000 dite de Paulhan à Montpellier et de la section de Villeveyrac à Gigean, comprise entre le PK 491+600 et le PK 500+870 de la ligne 694000 dite de Paulhan à Montpellier.
Fermeture de la section de ligne du réseau ferré national comprise entre le PK454+505 et le PK 454+914 de la voie de port n°442500 à Saint-Malo et de la section comprise entre le PK 453+940 et le PK 454+505 de la voie de port n°442500 à Saint-Malo
Fermeture de la section de ligne du réseau ferré national de Fuveau à la Barque-Fuveau comprise entre le PK 29+000 au PK 30+395, de la ligne n°948000 dite de Aubagne à La Barque-Fuveau.
Fermeture de la section de ligne du réseau ferré national comprise entre Caffiers et Ferque du PK 3+990 au PK 4+365, de la voie mère n°314606 dite de Caffiers.
Fermeture de la section de ligne du réseau ferré national comprise entre le PK 856+470 et le PK 857+444, de la ligne n°939306 dite Raccordement du Canet et de la section de la ligne comprise entre le PK 0+045 et le PK 2+366 de la ligne n° 940100 dite Raccordement d’Arenc.
Fermeture de :
- la section de ligne du réseau ferré national de Saint-Germain-en-Laye comprise entre le PK 21+800 et le PK 22+800 de la ligne n° 990000 dite Grande Ceinture de Paris – dite voie principale ;
- la section de ligne du réseau ferré national de Saint-Germain-en-Laye à Achères, via Poissy, comprise entre le PK 22+800 et le PK 26+100, de la ligne n° 990000 dite Grande Ceinture de Paris – dite V1C ;
- la section de ligne du réseau ferré national de Saint-Germain-en-Laye à Achères, via Poissy, comprise entre le PK 22+800 et le PK 25+600, de la ligne n° 990000 dite Grande Ceinture de Paris – dite V2C
Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire
Avis complémentaire n° 2 de décision de déclassement du domaine public ferroviaire prise entre le 1er et le 31 décembre 2023
Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prise entre le 1er et le 30 juin 2024
Avis de décision de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 15 juillet 2024