Séance du 3 juillet 2024
Lors de la séance du 3 juillet 2024, le Conseil d’administration de SNCF Réseau, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :
Document de référence du réseau ferré national (DRR)
Horaire de service 2024
Le Conseil d’administration adopte :
- les modifications au projet tarifaire 2024-2026 intégré dans le chapitre 5 et ses annexes du DRR 2024M V10, à la suite des observations émises par les parties prenantes telles que présentées dans le présent document.
Le Conseil d’administration est informé :
- des principales observations émises par les parties prenantes sur le DRR 2024M V10 publié le 8 avril 2024 et soumis à leur consultation jusqu’au 8 juin dernier ;
- des barèmes de redevances électriques pour l’année 2024 en application des principes figurant au DRR 2024M V10.
Le Conseil d’administration autorise son Président à :
- intégrer les évolutions de la redevance de marché sur les AOT concernées dans le DRR 2024 modifié V11;
- intégrer les barèmes des redevances électriques dans le DRR 2024 modifié V11 ;
- intégrer les autres modifications dans le DRR 2024 modifiée V11.