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Consulter les questions fréquentes à ce sujet

Est-ce que vous utilisez des sous-traitants ? Si oui, pour quelles tâches ? Comment les choisissez-vous / contrôlez-vous ?

La sous-traitance est importante, en particulier pour l’entretien des dépendances vertes (abords et bandes de proximité), effectué pour la plus grande part de façon mécanique : abattage, débroussaillage, fauche.

Pour ce qui concerne l’application des produits phytosanitaires, les entreprises sous-traitantes disposent d’un agrément d’applicateur de produits phytosanitaires, délivré par le Préfet de la région dans laquelle se situe le siège de l'entreprise.

Le cahier des charges du marché présente les obligations d’usage, de traçabilité des interventions réalisées et la responsabilité de l’applicateur vis-à-vis de l’environnement, du domaine public et des propriétés riveraines.

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