Première condition sine qua non pour être éligible à une subvention européenne : le projet doit être situé sur le réseau transeuropéen de transport (RTE-T).
Il doit également avoir un niveau de maturité suffisant et répondre aux objectifs des politiques européennes.
Enfin, les projets d’études et de travaux sur les infrastructures ferroviaires peuvent être financés s’ils contribuent à au moins l’une des finalités suivantes (liste non exhaustive) :
- L’amélioration des liaisons transfrontalières ou la construction de liaisons manquantes,
- L'amélioration de la capacité et des performances des lignes existantes, y compris la suppression des passages à niveau et les aménagements nécessaires à la circulation des trains de 740 mètres
- La facilitation du transport ferroviaire international de passagers et de marchandises,
- L’augmentation de la capacité dans les nœuds, les interconnexions entre le rail et les autres modes de transport,
- La connexion des terminaux de fret au réseau RTE-T,
- L'électrification des voies
- L'amélioration ou la construction de systèmes d'électrification,
- Le déploiement de l’ERTMS à bord et sur les voies