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Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 30 juin 2020

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-       18 juin 2020 : Le terrain bâti sis à SAINT-CERGUES (74), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

SAINT-CERGUES (74140)

117 Allée de la Gare

C

4316

4318

4319

4320

3 910

876

760

961

TOTAL

6 507

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la HAUTE SAVOIE.

-       19 juin 2020 : Le terrain nu sis à LA GARDE-ADHEMAR (26), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

26138

Route de St-Paul

0A

244

47 966

TOTAL

47 966

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la DROME.

-       25 juin 2020 : Le volume aérien ayant pour assiette les parcelles situées à NICE (06), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Nature du bien

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

 

NICE - 06088

10 avenue Thiers

KZ

56

Volume aérien

99

NICE - 06088

10 avenue Thiers

KZ

59

Volume aérien

909

 

TOTAL

1 008

 

Identification du volume

Superficie à déclasser

Limites

Délimitation du volume

Planches

V8(a)

257 m²

Altitude inférieure : 25.30

Altitude supérieure : 26.80

Points P.8 à P.11, P.36 à P.43

PLANCHE 8, COUPES A A’ et C C’

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des ALPES MARITIMES.

-       26 juin 2020 : Le terrain non bâti sis à EZE-SUR-MER (06), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

EZE-SUR-MER - 06360

Saint-Laurent

AW

52

150

EZE-SUR-MER - 06360

Saint-Laurent

AW

53p

195

 

345

Le volume aérien ayant pour assiette la parcelle cadastrée située à EZE-SUR-MER (06), tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Nature du bien

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

 

EZE-SUR-MER - 06360

Saint-Laurent

AW

53p

Volume

105

 

TOTAL

105

 

Identification du volume

Superficie à déclasser

Limites

Délimitation du volume

Planches

V2a

24 m²

Altitude inférieure : Tréfonds

Altitude supérieure : 30,20 m

Points 1 à 2

En bleu sur les plans « Tréfonds », « niveau voie ferrée » et coupe A A’

V2b

105 m²

Altitude inférieure : 30,20 m

Altitude supérieure : Zénith

Assiette entière de la division

En bleu sur plan de masse et coupe A A’

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des ALPES MARITIMES.

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

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