Carte de la participation du public 2020-2021
National
Publié le / Mis à jour leLes démarches de concertation et de dialogue territorial en 2020-2021
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Illustration de la carte de la participation du public 2020-2021

Cette carte représente la participation du public en 2020 et 2021 pour les projets SNCF Réseau.
La concertation règlementaire présente 3 légendes qui sont :
- La concertation Code de l'environnement (article L121-15-1) incluant :
o Le projet Liaisons nouvelles Ouest Bretagne Pays de la Loire
o Le projet de Liaison ferroviaire Roissy-Picardie
o Le projet de modernisation de la ligne Nançois-Tronville - Gondrecourt-le-Château
o Le projet de modernisation de la ligne de la Vallée de l'Arve
o Le projet Ligne nouvelle Provence Côte d'Azur
o Le projet Ligne nouvelle Montpellier-Perpignan (LNMP)
- La concertation Code de l'urbanisme (article L. 103-2) incluant :
o Le projet de modernisation ferroviaire du Val d'Orge
o Le projet de modernisation de la ligne Aix-les-Bains – Annecy
o Le projet de réouverture de la ligne Alès-Bessèges
- L’enquête publique incluant :
o Le projet de modernisation de la Voie Mère de Calais
o Le projet de remplacement des ponts rail de La Fère
o Le projet de Liaison ferroviaire Roissy-Picardie
o Le projet de remplacement du tablier métallique Pont-rail de l’Etier Malor
o Le projet de nouvelle liaison ferroviaire EuroAirport
o Le projet de suppression du passage à niveau n°18 à Viviers-du-Lac
o Le projet Ligne nouvelle Montpellier-Perpignan (LNMP)
o Le projet de suppression du passage à niveau n°4 de Deuil-Montmagny
La concertation volontaire présente 3 légendes qui sont :
- Concertation travaux et intégration environnementale incluant :
o Les travaux d'électrification entre Trilport et la Ferté-Milon
o Les travaux de suppression du passage à niveau n°288 d'Agde
- Concertation locale avant la DUP pour avis sur aménagements proposés incluant :
o Le projet de Liaison ferroviaire Roissy-Picardie
La concertation décret egalim (15/11/2019-20/01/2021) affichant les ateliers participatifs régional présent à Rouen, Arras, Caen, Châlons en Champagne, Nancy, Colmar, Lorient, Nantes, Dijon, Clermont-Ferrand, Montpellier, Grasse
Démarche de co-construction de la charte d'engagement relative à l'usage des produits phytopharmaceutiques