Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 juillet 2021

NationalBulletin officiel

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Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

  • 10 juillet 2021 : Le terrain bâti sis à BELLAC (87), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

87011

1 AVENUE DE LA GARE

AR

47

1 438

TOTAL

1 438

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la HAUTE VIENNE.

  • 19 juillet 2021 : Le terrain sis à DIRINON (29), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

 DIRINON 29045

Rue de la Gare

AD

91

1 139

TOTAL

1 139

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du FINISTERE.

  • 19 juillet 2021 : Les terrains sis à EVRON (53), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

EVRON (53150)

 

AD

1106

1 047

EVRON (53150)

 

AD

1147

3 647

TOTAL

4 694

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de MAYENNE.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.