Avis complémentaire de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et 30 septembre 2023

NationalBulletin officiel

Publié le

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

  • 15 septembre 2023 : Le bien bâti sis à PERONVILLE (28), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

Section

Numéro

28296

Le Village

AB

163

1.004

28296

Le Village

AB

321

250

 

 

 

TOTAL

1.254

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture d’EURE-ET-LOIR.

  • 18 septembre 2023 : Le terrain sis à PENCHARD (77), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

Section

Numéro

 

77358

Penchard

ZE

98

1802

 

 

 

TOTAL

1802

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de SEINE-ET-MARNE.

  • 18 septembre 2023 : Les terrains non bâtis sis à LE BOSC (34), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface à déclasser (m²)

Section

Numéro

Ancienne numérotation

34036 LE BOSC

CASSAU

0F

11172

-

1931

34036 LE BOSC

LOU PLOS

0F

1624

1169

4739

34036 LE BOSC

LOU PLOS

0F

1430

-

281

 

 

 

TOTAL

6951m²

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’HERAULT.

  • 19 septembre 2023 : Le terrain non bâti sis à CLIRON (08), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

Section

Numéro

08125

CLIRON

Le Grand Pré

C

357p (*)

14 865 (**)

 

 

 

TOTAL

14 865

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des ARDEINNES.

  • 25 septembre 2023 : Le terrain nu sis à SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE, tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Références cadastrales

Surface (m²)

Section

Numéro

SAINT SEBASTIEN

BZ

379 (ex 253p)

245

 

 

TOTAL

245

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de LOIRE-ATLANTIQUE.

  • 29 septembre 2023 : Le terrain nu sis à VILLENEUVE D’ASCQ (59), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

Section

Numéro

59491

VILLENEUVE D’ASCQ

RUE DES MARTYRS

 

NP

 

501

 

3660

 

 

 

TOTAL

3660

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du NORD.
 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15/17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.