Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :
- 6 novembre 2023 : Le terrain bâti sis à PERON (01), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune |
Lieu-dit |
Références cadastrales |
Surface (m²) |
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Section |
Numéro |
|||
01288 PERON |
Contamine |
F |
2871 |
4127 m² |
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|
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TOTAL |
4127 m² |
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’AIN.
- 14 novembre 2023 : Le terrain non bâti sis à BIDART (64), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :
Commune |
Lieu-dit |
Préfixe |
Section |
Numéro |
Surface à céder |
BIDART (64125) |
Chemin de simonenia |
XXX |
AM |
61p |
892 M² |
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.