Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 15 novembre 2023

NationalBulletin officiel

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Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-         6 novembre 2023 : Le terrain bâti sis à PERON (01), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE

Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

Section

Numéro

01288 PERON

Contamine

F

2871

4127 m²

 

 

 

TOTAL

4127 m²

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l’AIN.

-         14 novembre 2023 : Le terrain non bâti sis à BIDART (64), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Commune

Lieu-dit

Préfixe

Section

Numéro

Surface à céder

BIDART (64125)

Chemin de simonenia

XXX

AM

61p

892 M²

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.