Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :
- 19 décembre 2019 : Les terrains sis à SAINT-DIE-DES-VOSGES (88), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :
Code INSEE Commune |
Lieu-dit |
Références cadastrales |
Surface (m²) |
|
Section |
Numéro |
|||
SAINT DIE DES VOSGES (88413) |
14 RUE DE LA GARE |
AC |
752 |
1 483 m² |
SAINT DIE DES VOSGES (88413) |
14 RUE DE LA GARE |
AC |
753 |
8 141 m² |
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture DES VOSGES
Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.