Avis complémentaire n° 3 de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 décembre 2019

NationalBulletin officiel

Publié le

Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-       19 décembre 2019 : Les terrains sis à SAINT-DIE-DES-VOSGES (88), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

Section

Numéro

SAINT DIE DES VOSGES

(88413)

14 RUE DE LA GARE

AC

752

1 483 m²

SAINT DIE DES VOSGES

(88413)

14 RUE DE LA GARE

AC

753

8 141 m²

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture DES VOSGES

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.