Avis complémentaire n° 2 de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et 31 août 2023

NationalBulletin officiel

Publié le

Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-       24 août 2023 : Le terrain nu sis place Gabriel Bosquet à FOURMIES (59), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

Section

Numéro

59249

Fourmies

AL

788

1338

59249

Fourmies

AS

438

12363

 

 

 

TOTAL

13701 m²

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du NORD.

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.