Est portée à la connaissance du public, la décision de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :
- 26 juin 2023 : Le terrain sis rue de la Gare à FRASNES (25), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :
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Commune |
Lieu-dit |
Section |
Numéro |
Surface |
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FRASNE 25560 |
La Gare |
AA |
290 |
00 ha 2 a 30 ca |
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture du DOUBS.
Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.