Dans le cadre du respect de ses engagements, SNCF Réseau (anciennement Réseau Ferré de France) s’est porté acquéreur de parcelles de peupleraies en zone humide pour une superficie totale de 30 ha. De plus SNCF Réseau s’est appuyé sur l’expertise du Conservatoire d’Espaces Naturels de Bourgogne (CEN Bg) pour définir les objectifs de réhabilitation de cette zone humide.
Ainsi après étude, le CEN Bg a défini un plan de gestion permettant de retrouver sur le site de la Corne Jacquin les milieux humides remarquables de la vallée de la Saône. Cette restauration nécessite le retrait de peupliers présents sur 22 ha. En effet les peupliers sont des plantations très gourmandes en eau et qui ont, à long terme, un effet d’assèchement des zones humides.
Le défrichement des peupliers permettra les aménagements suivants : restauration de mégaphorbiaies et restauration de prairies humides. Les 8 ha ne faisant pas l’objet de défrichement évolueront en boisement humide avec une gestion adaptée favorisant les espèces locales hors peupliers.
Après consultation de la Direction Départementale des Territoires de la Côte d’Or, le défrichement des peupliers préalable à la réhabilitation environnementale est soumis à une demande d’autorisation ainsi qu’à une étude d’impact et à une enquête publique (rubrique 47 de l’annexe de l’article R-122-2 du Code de l’Environnement).
Avis d'enquête public
Objet de l'enquête publique
La demande d’autorisation de défrichement est présentée par SNCF Réseau. Par arrêté interpréfectoral n° 258 du 10 juillet 2006 portant autorisation des travaux liés à la réalisation de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône branche Est, SNCF Réseau est tenue de mettre en œuvre des mesures de compensation.
La mesure compensatoire sur le site dit de la « Corne Jacquin » a pour objectif la restauration et la préservation de la zone humide du site afin de retrouver des milieux humides remarquables de la Vallée de la Saône. S’agissant d’une peupleraie, la réhabilitation de la zone humide nécessite un défrichement sur 22 hectares sur les territoires communaux d’Auxonne (16,3546 hectares) et de Flammerans (5,6454 hectares).
Date et siège de l'enquête publique
Par arrêté préfectoral du 12 novembre 2018, est organisée une enquête publique relative à la demande d’autorisation de défrichement précitée, du vendredi 7 décembre 2018 à 9h00 au mardi 8 janvier 2019 à 11h00, soit 33 jours consécutifs.
- Les lieux d’enquête publique sont les mairies d’Auxonne et de Flammerans
- Le siège de l'enquête est fixé à la mairie d’Auxonne - Place d’Armes – 21130 Auxonne
Désignation du commissaire enquêteur
Monsieur Guy Bornot a été désigné commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Dijon par décision du 29 octobre 2018.
Lieux d'enquêtes et de consultation des dossiers
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête relatif à la demande d'autorisation de défrichement comportant notamment une étude d'impact, son résumé non technique, une évaluation des incidences Natura 2000, l’avis de l’Autorité environnementale qui conclut en l’absence de nécessité de procéder à l’actualisation de l’étude d’impact, sera tenu à la disposition du public dans les mairies suivantes, aux jours et heures habituels d'ouverture au public :
- Mairie d’Auxonne : du lundi au jeudi : 8h00 à 12h00 – 13h30 à 17h30. Le vendredi : 8h00 à 12h00 - 13h30 à 16h30
- Mairie de Flammerans : le lundi : 13h30 à 17h30. Le mardi : 9h00 à 11h00
Le dossier d’enquête sera également consultable :
- sur support papier à la direction départementale des territoires de la Côte-d’Or – 57 rue de Mulhouse à Dijon, aux horaires d’ouverture au public
- soit de 9h15 à 11h15 et de 14h00 à 16h00 du lundi au vendredi
- sur le site internet des services de l’État en Côte-d’Or pendant toute la durée de l’enquête : http://www.cote-dor.gouv.fr (rubrique Politiques publiques /Agriculture, forêt et développement durable / Forêt / Gestion de la forêt / La réglementation forestière / Les autorisations de défrichement)
- sur un poste informatique en mairies d’Auxonne et de Flammerans
Seront également tenus à la disposition du public dans chacune des mairies susmentionnées des registres destinés à recevoir les observations, propositions et contre-propositions du public.
Ces observations, propositions et contre-propositions pourront également être adressées avant la clôture de l'enquête, soit le mardi 8 janvier 2019, 11h00, au commissaire enquêteur :
- soit par voie électronique à l'adresse suivante : [email protected] ou sur le site internet : http://restauration-zone-humide-corne-jacquin-auxonne-flammerans.enquetepublique.net
- soit par correspondance au siège de l’enquête à l’adresse suivante : mairie d’Auxonne – Place d’Armes – 21130 Auxonne
- soit par écrit ou par oral lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur citées ci-dessous
Les observations, propositions et contre-propositions formulées par le public au cours de l’enquête sont consultables sur les registres pendant la durée de l’enquête dans les mairies susmentionnées. Les observations, propositions et contre-propositions formulées par courrier, courriel ainsi que celles reçues par écrit par le commissaire enquêteur lors de ses permanences sont tenues à la disposition du public au siège de l’enquête dans les meilleurs délais.
Elles sont également consultables sur le site internet des services de l’État en Côte-d’Or : http://www.cote-dor.gouv.fr (rubrique Politiques publiques / Agriculture, forêt et développement durable / Forêt / Gestion de la forêt / La réglementation forestière / Les autorisations de défrichement) durant la durée de l’enquête ou encore sur le site internet : http://restauration-zone-humide-corne-jacquin-auxonne-flammerans.enquetepublique.net
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur désigné se tiendra à disposition du public selon les modalités suivantes :
- vendredi 7 décembre 2018 en mairie d’Auxonne de 9h00 à 12h00
- lundi 17 décembre 2018 en mairie de Flammerans de 14h30 à 17h30
- lundi 7 janvier 2019 en mairie d’Auxonne de 14h30 à 17h30
- mardi 8 janvier 2019 en mairie de Flammerans de 9h00 à 11h00
Responsable du projet, communication du dossier et des observations du public
Des renseignements sur le projet peuvent être demandés pendant la durée de l'enquête auprès du pétitionnaire à l’adresse suivante : SNCF Réseau - Direction territoriale Bourgogne Franche-Comté - 22 rue de l’Arquebuse – CS 17813 - 21078 DIJON CEDEX
Correspondante : Madame Emmanuelle Honore – Téléphone : 03 80 40 15 13
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la direction départementale des territoires de la Côte-d'Or dès publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique.
Les observations, propositions et contre-propositions formulées par le public au cours de l'enquête sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande, pendant toute la durée de l'enquête, sur demande formulée auprès de Direction départementale des territoires de la Côte-d’Or.
Décision prise au terme de l'enquête et autorité compétente
Au terme de l'enquête, le directeur départemental des territoires, par délégation du Préfet, statuera par arrêté préfectoral sur la demande d’autorisation de défrichement déposée par le pétitionnaire.
La restauration de la zone humide favorisera la diversification des espèces
Le site de la mesure compensatoire dite « de la Corne Jacquin » est situé sur les communes d’Auxonne et de Flammerans. Il est traversé d’Est en Ouest par la LGV Rhin-Rhône. Dans cette zone, la surabondance de peupliers a conduit à un assèchement et une homogénéisation du milieu naturel, ce qui a entraîné un appauvrissement biologique tant au niveau de la flore que de la faune.
Un défrichement des peupliers présents sur 22 ha permettra la remise en place de prairies de fauche et la création de mares pour restaurer des habitats typiques de la vallée de la Saône. Ce nouvel écosystème favorisera la diversification des espèces ainsi que la protection des espèces rares, telles que l’Euphorbe des marais ou le papillon Euphydryas aurinia.
Crédit photo - G. Doucet - CEN BourgogneLes travaux de réhabilitation ainsi que la gestion écologique du site « Corne Jacquin » ont été confiés par SNCF Réseau au Conservatoire des Espaces Naturels de Bourgogne. Le CEN Bg prévoit une vingtaine d’opérations de gestion à mettre en œuvre pour répondre aux objectifs suivants :
- favoriser la diversité biologique en maintenant une mosaïque d’habitats,
- assurer un suivi continu du patrimoine naturel en vue d’une amélioration de la gestion,
- optimiser la gestion du site,
- sensibiliser et informer les acteurs locaux.
L’ensemble de ces actions sont identifiées dans le Plan de gestion consultable en bas de page.
Les grandes étapes du projet sont les suivantes :
- 2019 : abattage des peupliers et broyage des coupes sans exportation (sous-étage peupleraies et mégaphorbiaie) avec des moyens adaptés aux zones humides
- 2020-2021 : Poursuite du broyage des coupes de peupliers avec exportation
- 2021 :
- création et entretien des mares
- poursuite du broyage des coupes avec exportation
- 2022-2027 :
- suivi annuel de la faune et ou de la flore du site, et suivi des mares
- mise en exploitation du site via des baux ruraux à clauses environnementales
Propriété de SNCF Réseau, le site sera également cédé à terme au CEN Bg qui s’est engagé à restaurer puis maintenir l’état biologique « zone humide » du site.
Informations complémentaires
Pour plus de détails sur les modalités envisagées pour réhabiliter cette zone humide les documents ci-dessous sont consultables :