Des intrusions illicites et dangereuses
Chaque année, on constate plus de 10 000 intrusions sur nos emprises. Les raisons invoquées pour justifier ces prises de risque sont aussi nombreuses que les publics concernés. Ces comportements à risque occasionnent chaque année des accidents mortels.
Ce que dit la loi
Les intrusions illicites et comportements dangereux sur le domaine ferroviaire sont passibles d’une peine de 3 750 € d’amende et de six mois d’emprisonnement (article L. 2242-4 du Code des transports).