Liaison ferroviaire Roissy-Picardie

Frise chronologique étapes Roissy-Picardie (PNG - 120 Ko)

Le débat public (2010)

• Organisation du débat public du 15 avril au 31 juillet 2010.
• Consensus sur le principe d’un double service TaGV et TER.

Les étapes de concertation post débat public

(2010 - 2014)

De 2011 à fin 2014, deux phases importantes d’études et de concertation, accompagnées par une garante de la concertation.

• Etape 1 (2011 - 2012) : définition de la zone de passage Centre-Nord + des aménagements nécessaires pour le raccordement de la ligne nouvelle sur le réseau existant, sur la ligne Paris-Creil et en gare Aéroport CDG2 TGV.
• L’étape 2 (2013 - 2014) : choix du tracé  + définition des besoins d’aménagements sur le réseau existant, leurs caractéristiques  et des services proposés.

Les protocoles de desserte et de financement

(2015 - 2017)

• Réajustement du schéma de desserte proposé au cours du débat public : signature (19 mai 2017) d’un protocole d’intention relatif à la desserte TaGV et TER entre la Région Hauts- de-France et SNCF Mobilités.
• Signature (3 mai 2017) d'un protocole de financement de la réalisation pour la première phase entre l’Etat, de la Région Hauts-de-France et des collectivités de la Somme et de l’Oise. 

Les phases de concertation avant l'enquête publique

(2019 - 2021)

• La concertation préalable (2 décembre 2019 - 18 février 2020) 

       > Une nouvelle phase de concertation préalable sous l’égide de trois garants CNDP.  L’objectif  : reprendre le dialogue territorial après la période  d’attente intervenue sur les conditions d’avancement du projet.

       > 5 réunions publiques, 13 débats mobiles et près de 1 200 contributions sur le site du projet. 

• La phase post concertation jusqu’à l’enquête publique (juillet 2020 - janvier 2021)

       > Objectifs : restituer les enseignements de la phase de concertation préalable et présenter les prochaines étapes du projet jusqu’au lancement de l’enquête d’utilité publique.

       > Modalités : site internet dédié avec possibilité de contribuer en ligne, publication d’une lettre d’information + une réunion d'information et d'échanges pour le Val-d'Oise organisée le 10 décembre 2020.

L'enquête d'utilité publique

(23 février - 6 avril 2021)

Rapport et conclusions de la commission d’enquête rendus publics en mai 2021 : avis favorable avec 1 réserve et 4 recommandations.

La concertation locale post enquête d'utilité publique

(10 décembre 2021 - 9 janvier 2022)

L’objectif de cette nouvelle phase était de présenter et de recueillir les réactions du public sur les adaptations du projet à la suite de la phase d’enquête publique et du rapport de la commission d'enquête. Les modalités d'information étaient les suivantes : 

• Un dépliant d’information présentant les dernières avancées du projet, les aménagements prévus en gare de Survilliers-Fosses, mais aussi un ensemble de mesures portant sur l’insertion environnementale du projet, la réduction des impacts pour le milieu agricole ou encore le développement local.
• Une réunion d’information en ligne le 15 décembre 2021
• Un formulaire de dépôt d'avis en ligne et l'adresse courriel de l'équipe projet.

A l’issue de la concertation, une synthèse de la concertation locale a été réalisée et communiquée au préfet du Val-d’Oise, préfet coordinateur de l’enquête publique, accompagnée des propositions définitives de SNCF Réseau pour la poursuite du projet.

Ce document comprend un compte-rendu de la réunion d’information en ligne du 15 décembre ainsi qu’une synthèse des avis et contributions.

Il ressort que la liaison ferroviaire a fait l’objet d’inquiétudes renouvelées concernant les nuisances sonores liées à la circulation des trains, ses impacts sur le paysage, ainsi que l’artificialisation des sols agricoles. L’importance du développement du pôle de la gare de Survilliers-Fosses, parallèlement à la création de la liaison ferroviaire Roissy-Picardie, a été soulignée.

Des participants ont par ailleurs abordé le sujet de l’impact des travaux et de la nouvelle desserte en gare de Survilliers-Fosses sur le stationnement et les circulations routières dans le secteur. Enfin, des préoccupations récurrentes ont été exprimées à l’égard de la priorité à donner à l’amélioration du RER D, avec le souci que la liaison ferroviaire Roissy-Picardie ne retarde pas sa modernisation.

L’obtention de la Déclaration d'utilité publique

(21 janvier 2022)

Sur la base des conclusions de la commission d’enquête, des enseignements de la concertation et des propositions d’aménagements complémentaires pour mieux insérer la liaison ferroviaire, l’Etat a déclaré le projet d’utilité publique le 21 janvier 2022 (arrêté préfectoral n°2022-16695). L'arrêté est également disponible sur le site de la Préfecture du Val-d'Oise. 

Cette étape est essentielle pour le projet car elle permet au maître d’ouvrage d’engager les procédures d’acquisition des terrains nécessaires à sa réalisation. 

Consulter l'arrêté de DUP

Une lettre d’information sur les dernières étapes

Une lettre d’information a été publiée en février 2022. Elle présente les principaux enseignements de la phase de concertation, les aménagements prévus et les prochaines étapes.

Phases ultérieures (2022 - ...)

1. La phase d’études détaillées permettra de procéder au calage final du projet technique et à la définition des mesures d’insertion.
2. Les procédures relatives à l’archéologie préventive seront engagées en parallèle.
3. Des procédures complémentaires seront à accomplir à l’issue de ces études détaillées, dont l’autorisation environnementale et l’enquête parcellaire. Parallèlement, des protocoles seront établis avec la profession agricole afin de fixer les modalités amiables d’acquisition des terrains ou d’indemnisations des occupations temporaires. 
4. La conclusion des accords définitifs sur le financement de la phase de réalisation permettra le lancement des travaux, à partir de 2023.