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Occitanie – Pyrénées-Méditerranée

Réouverture de la Rive Droite du Rhône à la desserte de voyageurs

SNCF Réseau a organisé, du 13 novembre au 14 décembre 2019, la concertation réglementaire sur la réouverture de la ligne de la Rive Droite du Rhône à la desserte de voyageurs entre Nîmes et Pont-Saint-Esprit.

Dernière mise à jour :
16/12/2019

Pourquoi une concertation publique est-elle organisée ?

La concertation permet de présenter le projet et le programme envisagé aux parties prenantes et de recueillir leurs avis de manière à identifier et à préciser le scénario à privilégier pour la suite des études.

La concertation est ouverte à tous et en particulier aux usagers potentiels de la ligne, aux riverains, aux collectivités et aux acteurs socio-économiques locaux. Si le projet le nécessite, elle pourra être poursuivie de façon volontaire jusqu’à la réalisation du projet.

Cette démarche de concertation est prévue de façon réglementaire par le code de l’urbanisme. Étape décisive de la vie d’un projet, la concertation constitue une étape obligatoire pour la concrétisation de la réouverture de la ligne de la Rive Droite du Rhône.

Conformément aux articles L. 103-2 à L. 103-6 et R. 103-1 à R. 103-3 du Code de l’urbanisme, les modalités de concertation du public suivantes ont été arrêtées :

  • Un site Internet (ouverture le 13 novembre 2019) via lequel s'informer et exprimer un avis/une question sur le projet : www.concertation-rivedroitedurhone.fr
  • Un document de présentation du projet ainsi que des panneaux d'exposition mis à disposition du public aux jours et heures d’ouverture habituels, dans les mairies ou, le cas échéant, dans un bâtiment public défini par la collectivité concernée) de Pont-Saint-Esprit, Bagnols-sur-Cèze, Laudun-l’Ardoise, Roquemaure, Villeneuve-lez-Avignon, Avignon, Aramon, Remoulins, Marguerittes et Nîmes ; à la Maison de la Région à Nîmes ; et sur le site Internet du projet.
  • Plusieurs réunions publiques et rencontres sur le territoire.

À l’issue de la concertation, un bilan sera réalisé sur la base de l’ensemble des contributions exprimées.

Il sera validé par le Président de SNCF Réseau et rendu public sur le site Internet de SNCF Réseau.

 

Décision d'ouverture de la concertation rive droite du rhône

Date de mise en ligne : 08/11/2019

Télécharger (PDF - 172 ko)

Annexe à la décision d'ouverture de la concertation rive droite du rhône

Date de mise en ligne : 08/11/2019

Télécharger (PDF - 1 mo)

Dossier de concertation rive droite du rhône

Date de mise en ligne : 13/11/2019

Télécharger (PDF - 554 ko)

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