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Occitanie – Pyrénées-Méditerranée

Ligne Nouvelle Montpellier - Perpignan

Dernier maillon restant à construire pour assurer la continuité de la grande vitesse entre la France et l’Espagne, la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan (LNMP) est stratégique à plusieurs échelles (européenne, nationale et régionale) et pour cette raison est inscrite parmi les priorités retenues par l’État dans la Loi d’Orientation des Mobilités de 2019.
Le projet fait l’objet d’un processus de concertation continu depuis le débat public en 2009. Une dernière phase de concertation, sous l’égide de garants CNDP, a eu lieu du 2 novembre 2020 au 15 janvier 2021.
Le projet fait l'objet d'une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique sur la phase 1 (Montpellier-Béziers) du mardi 14 décembre 2021 au 27 janvier 2022.

Dernière mise à jour :
20/12/2021

Contact :
www.ligne-montpellier-perpignan.com

Les étapes du projet

Une concertation continue

Suite au débat public, plusieurs phases de concertation ont permis d’approfondir le dialogue avec les différents acteurs afin d'aboutir à un tracé et à des fonctionnalités stabilisées : 

  • Débat public (2009) : définition d'un couloir de passage de 5 km de large
  • Concertation étape 1 (2010-2011) : définition d'une zone de passage de 1 000 m de large
  • Concertation étape 2 (2012-2016) : définition du nombre et de l'implantation des gares nouvelles et sections de ligne mixte, définition d'un tracé de 150 
  • Mobilisation régionale (2017-2019) : inscription dans la Loi d’orientation des mobilités (LOM)
  • Consultation sur le Projet d'intérêt général (2019) : inscription dans les documents d’urbanisme locaux

Le dialogue a reposé sur des temps de travail, d’échange et d’information avec les différentes catégories d’acteurs telles que définies par le Grenelle de l’Environnement. Ce dispositif visait à associer de manière transparente, au plus près de leurs préoccupations, les acteurs représentatifs du territoire au fur et à mesure de l’avancement des études. Leurs demandes, suggestions et avis ont contribué à enrichir le projet.
Élus, associations, acteurs socio-économiques et services de l’État, tous ont eu un rôle dans l’avancement progressif du projet.

La concertation depuis 2010 : 26 réunions publiques // 26 commissions consultatives avec les élus // 30 ateliers thématiques // 4 comités partenariaux // 15 comités techniques // 11 comités de pilotage

 

La dernière étape de concertation (2020-2021)

Dans la perspective de l’ouverture de l’enquête publique sur la première section de la ligne nouvelle entre Montpellier et Béziers, et compte tenu du délai depuis la clôture du débat public (3 mars au 3 juillet 2009), SNCF Réseau a saisi le 25 mai 2020 la Commission nationale du débat public (CNDP) en application de l’article L121-12 du code de l’environnement.

La CNDP a décidé le 3 juin 2020 de :

  • poursuivre la concertation sur la section de projet Montpellier - Béziers soumise à la prochaine enquête publique (phase 1), assurant la bonne information et la participation du public jusqu’à l’enquête publique,
  • désigner deux garants, Madame Sofia Aliamet et Monsieur Pierre-Yves Guiheneuf, chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public.

Durant cette nouvelle phase de concertation, qui a lieu du 2 novembre 2020 au 14 janvier 2021, il s'agissait d’informer sur :

  • L’état d’avancement du projet et les décisions prises depuis le débat public organisé en 2009 (notamment le phasage) ;  
  • Le périmètre de la DUP, qui concerne la phase 1 du projet entre Montpellier et Béziers ; 
  • La mise à jour du dossier support à l’enquête d’utilité publique sur l’ensemble du projet (impact environnemental, intérêt socio-économique, foncier …).

Cette nouvelle étape visait également de rendre compte et de consulter le public sur : 

  • Les modalités d’insertion de la ligne nouvelle : Environnement, Foncier,
  • les fonctionnalités proposées : mixité fret-voyageurs et niveau de desserte.

Riverains, habitants, usagers et acteurs du territoire (élus, associations, acteurs économiques, etc.) concernés par le projet LNMP furent invités à s'informer et  s’exprimer grâce à : 

  • Un dépliant diffusé dans les 18 communes (phase 1)
  • Le site internet du projet avec une vidéo de présentation
  • Des permanences d'information thématiques en visioconférence d'une heure.
  • Deux ateliers thématiques, les 7 et 8 décembre 2020, à distance et sur inscription « Desserte ferroviaire et intermodalité » et « Insertion paysagère et environnementale »
  • Divers moyens d’expression écrite : Carte T fournie avec le dépliant, registre papier en mairies, formulaire d'expression en ligne, courriel projet, courrier postal 

A l'issue de la concertation, SNCF Réseau a publié son bilan de la concertation. 

Déclaration d'intention pour la mise en compatibilité des documents d'urbanisme (février-avril 2021)

La Déclaration d'intention relative à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme des 18 communes, dans le cadre de la procédure préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) emportant mise en compatibilité pour le projet de Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan Phase 1 (Montpellier-Béziers), est portée par SNCF Réseau, gestionnaire du réseau ferré national, et le Ministère en charge de l'environnement.
En application des articles L121-18 et R121-25 du code de l'environnement, cette déclaration d'intention a été publiée durant deux mois, du 15 février au 17 avril 2021.

Elle a permis d'informer le public et d’ouvrir le droit d’initiative pour demander l’organisation d’une concertation préalable, prévue par les articles L121-17 et L121-19 du code de l’environnement.

Il était possible de consulter la déclaration d’intention du 15 février au 17 avril 2021 :

 

Toute l'information sur le projet :

www.ligne-montpellier-perpignan.com

 

 

 

 

 

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