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PROGRAMME 2017-2020 DE RESORPTION DU BRUIT FERROVIAIRE

Un partenariat ADEME et SNCF Réseau Île-de-France

Le programme de résorption de Points Noirs du Bruit Ferroviaire 2017 – 2020 est financé à 80% par Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME). Les subventions sont attribuées selon les règles définies par celle-ci.

SNCF Réseau Île-de-France participe à hauteur de 20 % et est en charge de la coordination du programme.

 

Vous accompagner pour réaliser les travaux

Si votre logement est insuffisamment protégé, l’ADEME et SNCF Réseau vous apportent une aide technique, administrative et financière (sans conditions de ressources) :

  • Le diagnostic acoustique et le cahier des charges de travaux seront entièrement pris en charge par l’ADEME et SNCF Réseau. Vous n’aurez rien à payer.
  • Les travaux seront subventionnés jusqu’aux plafonds fixés par l’Etat. Dans certains cas, une contribution de votre part pourra être nécessaire si ces plafonds sont dépassés.

 

Les montants de l’aide

L’ADEME et SNCF Réseau Île-de-France apportent une subvention qui correspond à 100% des plafonds fixés par arrêté du 3 mai 2002 en application du décret 2002-867.

Plafond par pièce

Logement collectif (appartement)

Logement individuel (pavillon)

Pièce principale (chambre, salon)

1 829 €

3 201 €

Cuisine

1 372 €

1 372 €

Un bureau d’études vous accompagnera dans toutes les étapes et répondra à vos questions.

 

Exemples de calcul de l’aide

Vous êtes propriétaire d’un appartement dans un immeuble collectif :

Appartement

Cas n°1 sans dépassement du plafond

Cas n°2 avec dépassement du plafond

Montant du devis pour les travaux pour une pièce principale

1 500 €

2 500 €

Plafond pour une pièce principale

1 829 €

1 829 €

Montant de la subvention

1 500 €

1 829 €

Reste à votre charge

0 €

671 €

Vous êtes propriétaire d’une maison ou d’un pavillon :

Maison/pavillon

Cas n°3 sans dépassement du plafond

Cas n°4 avec dépassement du plafond

Montant du devis pour les travaux pour une pièce principale

1 500 €

3 600 €

Plafond pour une pièce principale

3 201 €

3 201 €

Montant de la subvention

1 500 €

3 201 €

Reste à votre charge

0 €

399 €

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