Déclaration d'intention
Le projet étant d’un montant supérieur à 5 millions d’euros et soumis à évaluation environnementale, SNCF Réseau est tenu d’appliquer les articles L121-15-1 et suivants du Code de l’environnement concernant l’information du public sur le projet (voir ci-après).
Compte-tenu des enjeux du projet, qui touchent faiblement les riverains aux alentours et les usagers du train comme du fleuve, et après avoir consulté les communes de Varennes-sur-Seine et de la Grande-Paroisse, SNCF Réseau n’a pas pris l’initiative d’organiser une concertation préalable.
Néanmoins, et conformément à ses bonnes pratiques, l’entreprise mènera, de manière active, tout au long de la conception et la réalisation du projet, un dialogue avec les personnes et organismes concernés pour intégrer au mieux le projet dans son territoire. Par ailleurs, l’enquête publique prévue en 2022 permettra de recueillir l’avis du public sur le projet.
Dans ce cadre réglementaire, un droit d’initiative peut être exercé auprès du Préfet de Seine-et-Marne, en vue de l’organisation d’une concertation dans les conditions prévues aux articles L121-19 et R121-26 et suivants du code de l’environnement. Il peut y être recouru dans un délai de 2 mois à compter de la publication de la présente déclaration d’intention.
Dialogue avec le territoire
A compter du second semestre 2021, sur la base des résultats des études environnementales, des échanges seront conduits avec les acteurs du territoire pour recueillir leurs avis et recommandations sur le projet ou les travaux qui seront conduits, pour en limiter les impacts.
Le maître d’ouvrage rendra compte de ce dialogue mené sur le territoire, et des réponses qu’il aura apportées durant celui-ci. Ce dialogue sera ensuite porté à la connaissance de la Commission d’enquête lors de l’enquête publique prévue en 2022.
Par la suite, le dialogue sera maintenu afin de préparer la phase de travaux, particulièrement pour en anticiper les éventuelles nuisances.