NationalBilan loti
Publié le Mis à jour leLes grands projets d'infrastructures financés publiquement doivent faire l'objet d'une évaluation socio-économique qui analyse l'efficacité économique, sociale, environnementale et territoriale de ces projets.
Le bilan LOTI (Loi d'Orientation des Transports Intérieurs) répond à une question simple : le projet a-t-il tenu ses promesses ? On y mesure par exemple l’offre et la demande en transport, les coûts, les effets sur l’environnement, la sécurité ou la santé. Il permet ainsi de comparer les prévisions initiales d'un projet avec les résultats réels.
La réglementation (articles L1511-1 à L1511-7 et R1511-1 du code des Transports) impose une évaluation de tous les projets d’infrastructures de plus de 83 millions d’euros, financés au moins en partie par de l’argent public :
• avant leur réalisation pour vérifier que l’investissement est justifié,
• puis trois à cinq ans après leur mise en service (bilan LOTI).
Ce bilan est examiné par l’Inspection Générale de l’Environnement et du Développement Durable (IGEDD) qui publie un avis accessible sur son site internet (également disponible avec le bilan publié sur cette page).
Le bilan LOTI étudie un projet sous trois aspects :
• socio-économique : les coûts et avantages pour la collectivité,
• environnemental : le suivi des mesures ayant fait l’objet d’un engagement de l’État ou du maître d’ouvrage,
• territorial : les retombées du projet sur le territoire, analysées à partir de données et d’échanges avec des acteurs locaux, puis comparés à des territoires « test » sans projet.
Les bilans LOTI présentent plusieurs avantages :
• ils garantissent la transparence sur l’utilisation des fonds publics,
• ils offrent un retour d’expérience concret sur les projets réalisés et vérifient l’atteinte des objectifs initiaux,
• ils contribuent à améliorer les méthodes d’évaluation socio-économiques.
En bref, ils sont un gage de responsabilité et de progrès pour nous comme pour l’ensemble de nos partenaires.
