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Documents techniques mis en consultation - 08 octobre 2022

Publié le 08/10/2022 mis à jour le 08/10/2022

Vous pouvez télécharger ci-dessous les documents techniques « Affectation des numéros de sillons aux axes de marché pour la facturation DRR HDS 2024 », « Règle de gestion de la donnée tonnage pour la facturation HDS 2024 » et « Coordination de la gestion des situations de crise », mis en consultation pour une durée d’un (1) mois.
La consultation est ouverte du 8 octobre au 8 novembre 2022 (inclus).

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