Lignes de desserte fine du territoire

Publié le 04/07/2019 mis à jour le 04/07/2019

Les « lignes de desserte fine du territoire » constituent un maillon essentiel du réseau ferré national pour SNCF Réseau, comme pour l’Etat et les Régions. Ainsi, les 12 000 km de lignes, dont plus de 9 000 km circulés par des trains de voyageurs, sont étroitement imbriqués avec les autres lignes du réseau qu’elles irriguent. Pour autant, elles se fondent sur des caractéristiques particulières imposant la constitution d’une approche particulière.

Un ensemble de lignes à forts contrastes

Les « lignes de desserte fine du territoire » représentent plus de 40% du réseau ferré national. Elles accueillent principalement des trains régionaux, mais certaines supportent des Trains d’Équilibre du Territoire et peuvent être aussi le maillon terminal d’une desserte par train à grande vitesse. En outre, près de la moitié d’entre elles accueillent un trafic fret régulier, au moins hebdomadaire.

Ces lignes sont non seulement en interaction avec le reste du réseau qu’elles alimentent, mais aussi avec la vie quotidienne dans les bassins de vie qu’elles irriguent. Elles ne sont pas seulement des lignes de régions rurales : plus de 3 600 km traversent des territoires dont la densité de population et d’emplois est au moins égale à la moyenne française et peuvent contribuer à la desserte périurbaine des grandes agglomérations.

Ces lignes se caractérisent aussi par une diversité de leurs équipements, de leur situation patrimoniale et de leur vocation. Elles sont généralement sous-utilisées : 60% d’entre elles accueillent moins de 20 trains par jour. Elles justifient une approche particulière, associant l’État, les Régions, SNCF Réseau et les opérateurs dans leurs missions respectives.

Une méthode, une expertise, des solutions

À l’automne 2018, SNCF Réseau a amplifié son dialogue avec les parties prenantes, afin de mieux connaître les besoins de mobilité et les enjeux d’accessibilité de chacun des territoires afin de planifier l’évolution du réseau et en proposant une première série de solutions au travers de la première édition d’un guide méthodologique et technique. L’objectif principal vise l’optimisation économique, tant dans la définition des investissements que les charges de gestion de ces lignes, en repartant des besoins de mobilité et des niveaux de services nécessaires en lien avec le juste dimensionnement de l’infrastructure, en y intégrant des démarches d’innovation.
La deuxième édition en 2019 avait amorcé de nouvelles approches sur l’écoconception des projets, les nouvelles solutions de signalisation et le verdissement du mode ferroviaire.
La nouvelle édition d’avril 2021 intègre la poursuite des travaux menés par SNCF Réseau sur ces domaines et expose les conséquences des évolutions législatives intervenues avec la réforme ferroviaire et la Loi d’Orientation sur les Mobilités. En outre, cette troisième version ouvre un nouveau chapitre lié à l’économie du réseau ferroviaire.

La poursuite de cette démarche témoigne de l’attachement de SNCF Réseau, à l’écoute de ses clients et de ses partenaires, à impulser une nouvelle dynamique pour ces lignes.

C’est également dans cet esprit que SNCF Réseau poursuit son travail de transparence sur la consistance de ces lignes (usages, état patrimonial, besoins d’investissement) auprès des partenaires institutionnels, et vise à l’étendre à la dimension économique.

Des lignes au cœur des politiques publiques

Depuis 2018, ces lignes sont au centre des réflexions et démarches publiques, en lien avec la problématique d’accès aux territoires et à la mobilité décarbonée. Cela passe à la fois par des évolutions de la gouvernance des lignes, ainsi que par un effort de financement important.

En ce sens, l’article 172 de la LOM ouvre la possibilité aux Régions de prendre la responsabilité de la gestion de l’infrastructure des lignes éligibles. SNCF Réseau accompagne les Régions volontaires qui aspirent à des schémas de gestion et des pratiques innovantes. Cela peut in fine être une source d’apports à SNCF Réseau. Le décret d’application, paru le 29 décembre 2020, ouvre la voie à une mise en œuvre, en particulier sur le territoire de la Région Grand Est.

En parallèle, le plan d’action régional de l’État, initié par le ministre délégué chargé des Transports le 20 février 2020 sur la base du rapport du préfet François Philizot, construit un nouveau cadre de financement de la régénération des lignes.

Quatorze lignes à caractère national sont ainsi reprises intégralement en financement par SNCF Réseau à partir de 2024.
Les lignes d’intérêt régional restent financées par les Contrats de Plan État-Régions (CPER), avec des participations variables de la sphère État, intégrant la part de financement de SNCF Réseau à hauteur de 8,5 %.
Enfin, les lignes d’intérêt local sont intégralement financées par les Régions.

Pour assurer la mise en œuvre de ces orientations, le volet ferroviaire du Plan de Relance prévoit 620 M€ pour les LDFT :

300 M€ de crédits d’État pour les projets financés par les CPER ;
320 M€ de dotations à SNCF Réseau pour couvrir l’effort financier lié à la reprise des 14 lignes et à la contribution au titre des 8,5%.

Avec un investissement croissant, passant de 225 M€/an sur la période 2016-2018 à plus de 400 M€/an sur 2019-2020, et devant encore progresser dans les années à venir, SNCF Réseau est pleinement mobilisé pour préserver l’avenir de ces lignes, dont l’usage doit permettre de développer la part du mode ferroviaire sur l’ensemble de la mobilité des personnes et des biens sur le territoire.