Le rapport sécurité : un document réglementaire obligatoire
SNCF Réseau produit tous les ans un rapport annuel de sécurité qui répond à une obligation réglementaire, imposée par le décret n° 2019-525 du 27 mai 2019. Son contenu est défini par l'Article 14 de l’Arrêté du 9 décembre 2021.
Les données de ce rapport concernent le périmètre du réseau interopérable géré par SNCF Réseau : les lignes dont le mainteneur et/ou le gestionnaire des circulations est SNCF Réseau et hors celles dont la maintenance ou l’exploitation a été confiée à un Partenariat Public-Privé (PPP) ou un Gestionnaire d’Infrastructure Conventionné (GIC).
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Le rapport annuel de sécurité : quel contenu ?
Tout au long de ses 142 pages, le rapport annuel présente :
- les éléments marquants de l’année 2022 en matière de sécurité
- l’incidentologie observée en 2022 et son évolution
- les modifications de la législation et de la réglementation concernant la sécurité et leur impact pour SNCF Réseau
- les évolutions des autorisations du Gestionnaire d'Infrastructure
- les résultats de la surveillance (audits, veille) et les actions de transformation engagées (les grands plans d’actions : maintenance, erreurs circulation, passages à niveau, etc.)
- les actions d’amélioration réalisées : les investissements de régénération et d’amélioration de la sécurité
- une auto-évaluation de la performance de notre système de gestion de la sécurité et de l’atteinte de nos objectifs de sécurité annuels
Pour la première fois, le rapport sécurité ne traite pas seulement de la sécurité de l’exploitation ferroviaire. Il s'ouvre également à la sécurité globale : sécurité et santé au travail, sûreté, cybersécurité, sécurité incendie et risques naturels & technologiques.
Les tendances du rapport annuel de sécurité
L’analyse des données liées à la gestion globale du réseau ferré national en 2022 permet de dégager les tendances suivantes :
- Le nombre d'accidents significatifs rapporté au trafic ferroviaire total a nettement baissé entre 2021 et 2022, tout comme le nombre de victimes aux passages à niveau
- Qu’elles soient d’origine animales ou matérielles, l'ensemble des collisions est stable entre 2021 et 2022. Par ailleurs, aucune collision entre véhicules ferroviaires concernant des trains de voyageurs n’a été observée en 2022.
- Les Événements de Sécurité Remarquables exploitation sont également en forte baisse entre 2016 et 2022.
- Les indicateurs techniques connaissent une évolution favorable également : le nombre de ruptures de rail est en forte diminution depuis une dizaine d’années tout comme le nombre de pannes de signalisation. Par ailleurs, on observe une baisse notable du nombre d'incidents d'ouvrages en terre et hydrauliques par rapport à la période 2017 – 2021.
Les données dédiées à la sécurité globale sont également encourageantes : ainsi, le taux de fréquence des accidents de travail des salariés de SNCF Réseau est en baisse sur la période entre novembre 2021 et avril 2023.
Ces tendances positives illustrent l’investissement et l’attention des agents SNCF à la mise en place et au maintien des conditions de sécurité et de sûreté de tous sur le réseau ferroviaire.
