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LA LIGNE DOLE – MONT-SOUS-VAUDREY SIGNATURE DE LA CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION

actualité Publié le 02/12/2019 mis à jour le 02/12/2019
Le 27 novembre 2019, Jérôme GRAND, Directeur territorial SNCF Réseau Bourgogne-Franche-Comté a convié les présidents de la Communauté de Communes du Val d’Amour Michel ROCHET, de la Communauté de Communes de la Plaine Jurassienne Patrick PETITJEAN, et de l’Agglomération du Grand Dole Jean-Pascal FICHERE, pour la signature d’une convention de transfert de gestion pour l’ancienne voie Grévy.
D’une durée de 25 ans, cette convention a eu lieu dans le cadre des futurs aménagements structurants entre Dole et Mont-Sous-Vaudrey.

LA CONVENTION DE TRANSFERT DE GESTION

Le transfert de gestion de la ligne ferroviaire Dole - Mont-sous-Vaudrey d’une durée de 25 ans renouvelable, permet aux collectivités d’envisager librement les aménagements qu’elles souhaitent tout en assurant désormais l’entretien général des emprises et des abords de la ligne.

SNCF Réseau reste quant à lui propriétaire de la ligne et accompagne les partenaires dans la réalisation des projets locaux.

La convention de transfert de gestion est un outil permettant de répondre aux volontés des territoires de développer des projets structurants tout en préservant l’avenir ferroviaire potentiel de la ligne. C’est une solution gagnant-gagnant qui permet tant à la collectivité qu’à SNCF Réseau de valoriser le patrimoine foncier, historique et naturel d’une emprise ferroviaire au cœur d’un territoire.

 

RÉHABILITATION DES LIGNES FERROVIAIRES NON CIRCULÉES : UN ENJEU FORT DE VALORISATION DES PATRIMOINES

Favoriser les modes de transport doux est un enjeu majeur pour la mobilité d’aujourd’hui et de demain dans les milieux ruraux, périurbains ou urbains.

Véritable patrimoine régional, les anciennes lignes ferroviaires réhabilitées en voie verte répondent à un enjeu à la fois de mobilité durable, de loisirs, de développement touristique et économique des territoires et de préservation de l’environnement.

Sur les 3139 km de lignes que compte la région Bourgogne-Franche-Comté, on compte un peu moins de 700 km de lignes ferroviaires non-circulées et qui n’ont plus d’avenir ferroviaire à court ou moyen terme. A ce jour, 88 kilomètres d’entre elles ont ainsi été réhabilitées.

Déjà construites et intégrées dans le paysage, l’aménagement des anciennes voies ferrées présente de nombreux avantages :

  • Leur tracé est directement inscrit au cœur des territoires reliant les villes et les centres bourgs.
  • L’emprise déjà existante constitue une réserve foncière importante qu’il n’est pas nécessaire d’acquérir pour les porteurs de projets.
  • Le tracé est généralement favorable car les contraintes de l’exploitation ferroviaire nécessitent des lignes à faible déclivité, de larges courbes et une plateforme généralement robuste.

UNE SECONDE VIE

La ligne Dole – Mont-sous-Vaudrey construite en 1884 sous l’impulsion du Président de la République Jules Grévy et inexploitée depuis 2005 ne répond plus aujourd’hui aux contraintes techniques et réglementaires pour accueillir une circulation ferroviaire.

Avec cette convention de transfert de gestion, cette ancienne voie ferrée va pouvoir connaître une deuxième vie au travers des projets structurants qui seront menés par les collectivités locales.

Débutées en 2016, les discussions sur la transformation de la ligne Grévy ont nécessité un retrait préalable de la ligne du réseau ferré national. Cette décision a été rendue le 25 juin 2019 par le conseil d’administration de SNCF Réseau après consultation du ministère des transports et de la défense, ce qui permet désormais d’envisager pour cette ligne un usage autre que ferroviaire.

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