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Entre SNCF Réseau et la profession agricole, les clés d’un accord majeur

actualité Publié le 02/03/2021 mis à jour le 02/03/2021

Jeudi 25 février, SNCF Réseau signait un protocole avec les Chambres d’agriculture France (APCA) et la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA). Objectif ? Définir des principes d’entente à l’amiable lors de travaux ferroviaires impliquant des propriétés et des exploitations agricoles. Le tour de la question en 5 points.

 

Un accord national socle

Depuis une trentaine d’années, des conventions locales entre SNCF Réseau et le monde agricole traitent des impacts des projets ferroviaires d’investissement, de développement ou de maintenance sur le foncier agricole. Ces projets peuvent en effet occasionner des dommages aux exploitations agricoles ou aux propriétés avoisinantes. La gestion de ces effets fait désormais l’objet d’un protocole national. 
 

Des enjeux partagés

Le protocole définit les modalités d’indemnisation en cas de potentiels dommages. Comme le souligne Michel Etchegaray, Directeur général adjoint Stratégie, Programmation et Maîtrise d’Ouvrage chez SNCF Réseau, « la signature de ce protocole est le résultat d’une étroite collaboration avec l’APCA et la FNSEA et représente un levier significatif de gestion et de performance des projets ferroviaires. Elle aura un impact fort sur les plannings de réalisation de nos projets. Enfin, le protocole favorisera un dialogue enrichi avec le monde agricole, une partie prenante essentielle de nos activités. »
 

Des opérations clairement identifiées  

L’accord fixe les modalités de transfert de propriété et les conditions de constatation et de réparation qui incombent à SNCF Réseau à l’issue des opérations suivantes :

  • opérations d’archéologie préventive,
  • occupations temporaires (dépôt définitif, dépôt temporaire) hors des emprises, 
  • dommages de travaux publics et modalités de mise à disposition, de prise de possession et d’acquisition foncière, 
  • compensation collective agricole et compensation environnementale.
     

Les acteurs de la mise en œuvre du projet 

Le protocole s’impose aux maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre et entreprises désignées par SNCF Réseau. Pour chaque projet de travaux ferroviaires, le protocole national s’adapte aux spécificités agricoles régionales via une convention de partenariat et une convention d’application locale. 

Un échéancier défini

Le protocole s’applique pour trois années reconductibles. SNCF Réseau et ses partenaires se réuniront tous les deux ans pour faire le point sur son application.   

 

EN BREF

Concrètement, ce protocole national historique facilitera la maîtrise foncière des projets de SNCF Réseau et la bonne prise en compte des spécificités du monde agricole dans ces projets.

 

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