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Séance du 28 avril 2020

Lors de la séance du 28 avril 2020, le Conseil d’administration de SNCF Réseau, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :

-        En application de l’article 8 du décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019, et conformément à l’article 12 des statuts :

  • ARRET de la liste des emplois des dirigeants, au sens de l’article L.2111-16-1 du code des transports, aux emplois suivants :
  • Président-directeur général ;
  • Directeur général exécutif chargé de la stratégie et de l’économie ;
  • Directeur général exécutif chargé des projets et de la performance industrielle ;
  • Directeur général adjoint en charge de l’Ile-de-France ;
  • Directeur général adjoint, clients et services. 
  • ACTE PRIS qu’il appartient au Président-directeur général dans le cadre de ses fonctions de direction générale de nommer les dirigeants de son choix sur les postes sus-visés.
     
  • DELEGATION DE POUVOIRS donnée à son Président-directeur général pour transférer cette liste à l’Autorité de régulation des transports accompagnée de l’identité des personnes occupant ces emplois, la date de leur entrée en fonction, l’intitulé de la fonction et la fiche de poste.
     
  • DEMANDE faite à son Président-directeur général de l’informer des nominations et démissions pour chacun de ses postes.
     
  • ACTE PRIS qu’au 28 avril 2020, les emplois de dirigeants ci-dessus listés sont exercés au sein de SNCF Réseau par :
     
    • M. Luc Lallemand, Président-directeur général ;
    • M. Alain Quinet, directeur général exécutif chargé de la stratégie et de l’économie ;
    • M. Matthieu Chabanel, directeur général exécutif chargé des projets et de la performance industrielle ;
    • M. Guillaume Marbach, directeur général adjoint en charge de l’Ile-de-France ;
    • Mme Isabelle Delon, directrice générale adjointe, Clients et services.
       

Les délibérations en texte intégral sont communicables dans le cadre de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, en écrivant à SNCF Réseau, 15/17 rue Jean-Philippe Rameau - CS 80001 - 93418 LA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX.

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