Séance du 23 février 2021

Lors de la séance du 23 février 2021, le Conseil d’administration de SNCF Réseau, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :

• ARRET des comptes sociaux et consolidés de l’entreprise au titre de l’exercice 2020, tels qu’ils figurent dans le dossier présenté.
  APPROBATION des rapports de gestions relatifs aux comptes consolidés et aux comptes sociaux de l’exercice 2020, intégrant par ailleurs la déclaration de performance extra-financière et le rapport sur le gouvernement d’entreprise.
  ARRET des documents prévus par la loi du 1er mars 1984 relative à la prévention des difficultés des entreprises.
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• VALIDATION de la politique de SNCF Réseau pour son activité de vente de prestations de conseil et d’expertise à l’international, telle que mentionnée au dossier transmis
   
• Document de référence du réseau ferré national (DRR) – Horaire de service 2023 – Tarification des installations de service (texte intégral)

  Le conseil d’administration de SNCF Réseau :
  - Décide de retirer la tarification de l’usage des installations de service pour l’horaire de service 2023 telle qu’elle avait été adoptée lors de la séance du Conseil d’administration du 10 décembre 2020 ;
  - Prend note qu’une nouvelle délibération lui sera présentée à ce sujet.

  Le Conseil d’administration autorise son Président à :
  - Publier la nouvelle version du document de référence du réseau (DRR) pour l’horaire de service 2022 (version modifiée n°2), actant ce retrait.
   

• AUTORISATION de la signature du protocole relai EOLE.

Les délibérations en texte intégral sont communicables dans le cadre de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, en écrivant à SNCF Réseau, 15/17 rue Jean-Philippe Rameau - CS 80001 - 93418 LA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX.