Séance du 21 juillet 2022

Lors de la séance du 21 juillet 2022, le Conseil d’administration de SNCF Réseau, après en avoir délibéré, a pris les décisions suivantes :

DESIGNATION en application de l’article 12 des statuts de SNCF Réseau :

• Des membres du comité d’audit, des comptes et des risques :
  - M. Guillaume HINTZY, Président
  - Mme Fanny ARAV
  - M. Frédéric GILBERT
  - Mme Christine MEQUIGNON
  - M. Laurent PICHARD

• Des membres du comité de la stratégie et des investissements :
  - M. Laurent PICHARD, Président
  - Mme Indiana AFER-BELLINI
  - M. Frédéric GILBERT
  - M. Jean-Claude LARRIEU
  - M. Guy ZIMA

• Des membres du comité des nominations, des rémunérations et de la gouvernance :
  - Mme Marie SAVINAS, Président
  - M. Frédéric GILBERT
  - M. Laurent PICHARD

ARRET des comptes consolidés du premier semestre 2022, tels qu’ils figurent dans le dossier présenté en séance.
APPROBATION du rapport de gestion du premier semestre 2022, tel qu’il figure dans le dossier présenté en séance.
ARRET des documents prévus par la loi du 1er mars 1984 relative à la prévention des difficultés des entreprises au titre du premier semestre 2022.

ATTRIBUTION, suite à l’avis favorable du comité consultatif pour le contrôle des marchés du 12 mai 2022, de l’accord cadre de reprofilage de rails pour la période 2024-2029 pour un montant maximum de 138,40 millions d’euros HT aux conditions économiques de juillet 2021 selon la répartition suivante :

ATTRIBUTION, suite à l’avis favorable du comité consultatif pour le contrôle des marchés du 12 juillet 2022, du marché de fourniture d’électricité de traction pour la période 2023-2024 pour le compte de SNCF Réseau à EDF pour un montant de 540,450 millions d’euros. :

APPROBATION de l’augmentation de l’enveloppe globale des 8 accords-cadres relatifs aux « Etudes, Travaux et Prestations nécessaires à la Mise aux normes PMR des gares d’Ile de France » dans le cadre du projet de Schéma Directeur d’Accessibilité d’Ile-de-France d’un montant initial de 202,5 millions d’euros aux conditions économiques de mai 2017, à un montant de 360,3 millions d’euros, soit environ 376 millions d’euros courants.

ADOPTION du projet d’aménagement ferroviaire au Sud de Bordeaux défini dans le dossier d’avant-projet, pour un coût prévisionnel provisoire de réalisation (CPPR) de 769,7 millions d’euros aux conditions économiques de juin 2020, soit 1098,3 millions d’euros courants ;
FIXATION de la participation financière de SNCF Réseau à 10,98 millions d’euros courants, toutes phases incluses ;
AUTORISATION de l’engagement de la phase REA en anticipation de la fin de la phase PRO, sans participation financière de SNCF Réseau et sous réserve des financements demandés

Document de référence du réseau ferré national (DRR) – Horaire de service 2023 version modifiée V3 soumise à consultation (texte intégral) :

Le Conseil d’administration adopte :

• les évolutions non tarifaires du projet de document de référence du réseau (DRR) pour l’horaire de service 2023, telles que présentées dans le dossier transmis.

Le Conseil d’administration autorise son Président à :

• intégrer ces évolutions dans le projet de DRR pour l’horaire de service 2023 (version modifiée n°3), à procéder aux ajustements nécessaires, notamment pour finaliser les annexes ;

• soumettre à la consultation des parties intéressées, le 2 septembre 2022, le projet de DRR pour l’horaire de service 2023 (version modifiée n°3).

Document de référence du réseau ferré national (DRR) – Horaire de service 2024 version n°0 soumise à consultation (texte intégral) :

Le Conseil d’administration adopte :

• les évolutions non tarifaires pour l’horaire de service 2024, telles que présentées dans le dossier transmis.

Le Conseil d’administration autorise son Président à :

• intégrer ces évolutions dans le projet de document de référence du réseau (DRR) pour l’horaire de service 2024 (version 0), à procéder aux ajustements nécessaires, notamment pour finaliser les annexes ;

• soumettre à la consultation des parties intéressées, le 2 septembre 2022, le projet de DRR pour l’horaire de service 2024 (version 0).

Document de référence du réseau ferré national (DRR) – Horaire de service 2023 version modifiée n°4 soumise à consultation (texte intégral) :

Le Conseil d’administration adopte :

• les évolutions tarifaires du projet de document de référence du réseau (DRR) pour l’horaire de service 2023, telles que présentées dans le dossier transmis relatives aux prestations de services de systèmes d’information, à la prestation de coordination de gestion des situations de crise et aux prestations des services télécoms.

Le Conseil d’administration autorise son Président à :

• intégrer ces évolutions dans le projet de DRR pour l’horaire de service 2023 (version modifiée n°4), à procéder aux ajustements nécessaires, notamment pour finaliser les annexes ;

• soumettre à la consultation des parties intéressées, le 2 septembre 2022, le projet de DRR pour l’horaire de service 2023 (version modifiée n°4).

Le Conseil d’administration donne mandat à son Président :

• pour finaliser les barèmes 2023 pour la RCTE et la RFE et les publier d’ici la fin de l’année 2022 dans une nouvelle version modifiée du DRR 2023.

Document de référence du réseau ferré national (DRR) – Horaire de service 2024 à 2026 version modifiée n°0 soumise à consultation (texte intégral) :

Le Conseil d’administration adopte :

• les évolutions de structure tarifaire des prestations minimales proposées pour les horaires de service 2024 à 2026 telles que présentées dans le présent document ;

• les évolutions tarifaires des installations de services proposées pour les horaires de service 2024 à 2026 telles que présentées dans le présent document ;

• les autres évolutions tarifaires du projet de document de référence du réseau (DRR) proposées pour l’horaire de service 2024, telles que présentées dans le présent document.

Le Conseil d’administration autorise son Président à :

• intégrer ces évolutions dans le projet de document de référence du réseau (DRR) pour l’horaire de service 2024 (version n°0), à procéder aux ajustements nécessaires, notamment pour finaliser les annexes ;

• soumettre ces évolutions à la consultation des parties intéressées, le 2 septembre 2022, le projet de DRR pour l’horaire de service 2024 (version n°0).

NOTA : Les évolutions tarifaires des prestations minimales proposées pour les horaires de service 2024 à 2026 seront soumises à l’adoption du Conseil d’administration lors de sa séance prévue le 1er septembre 2022.