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Publications du mois de juillet 2019

 

  • J.O. du 2 juillet 2019 : Arrêté du 2 mai 2019 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d’une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
     
  • J.O. du 3 juillet 2019 : Décret n° 2019-696 du 2 juillet 2019 relatif à l’information, l’accompagnement et le transfert des salariés en cas de changement d’attributaire d’un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs
     
  • J.O. du 7 juillet 2019 : Décision n° 2019/110/LFRPP/8 du 3 juillet 2019 relative au projet de liaison « Roissy-Picardie »
     
  • J.O. du 7 juillet 2019 : Arrêté du 4 juillet 2019 portant octroi d’une licence d’entreprise ferroviaire à la société Millet Rail
     
  • J.O. du 12 juillet 2019 : Décret n° 2019-728 du 11 juillet 2019 relatif aux comités de concertation pour la gestion des gares ferroviaires de voyageurs
     
  • J.O. du 16 juillet 2019 : Arrêté du 20 juin 2019 portant nomination du représentant du ministère de l’action et des comptes publics et de son suppléant à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d’une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
     
  • J.O. du 17 juillet 2019 : Arrêté du 12 juillet 2019 relatif au contenu et aux modalités d’instruction des autorisations de mise en service des installations fixes sur le système ferroviaire

 

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