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Décision du 23 juin 2021 portant approbation du bilan de concertation relatif au projet de modernisation de la plateforme de transport combiné de Vénissieux-Saint-Priest

La directrice générale adjointe Clients et Services de SNCF Réseau,

Vu le code des transports, et notamment ses articles L.2111-9 à L.2111-28,

Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau, notamment l’article 13 des statuts annexés,

Vu délibération du Conseil d’administration de SNCF Réseau en date du 29 janvier 2020 portant nomination du Président-Directeur Général de SNCF Réseau,

Vu la décision du 25 juin 2020 portant délégation de pouvoirs du Président-Directeur Général au directeur général adjoint Clients et Services,

Vu les articles L.103-2 à L.103-6 et R.103-1 à R.103-3 du code de l’urbanisme,

Vu la décision du 10 janvier 2021 portant organisation, du 22 février au 8 mars 2021, de la concertation relative au projet de modernisation de la plateforme de transport combiné de Vénissieux Saint-Priest,

Approuve le bilan de la concertation relative au projet de modernisation de la plateforme de transport combiné de Vénissieux Saint-Priest tel qu’annexé à la présente décision.

Fait à Saint-Denis, le 23 juin 2021
SIGNE : Isabelle DELON

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