Décision du 22 mai 2020 portant approbation du bilan de concertation relatif au projet de modernisation de la voie entre Aix-les-Bains et Annecy

Le Président-Directeur Général de SNCF Réseau,

Vu le code des transports, et notamment ses articles L.2111-9 à L.2111-28,
Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau, notamment l’article 13 des statuts annexés,
Vu délibération du Conseil d’administration de SNCF Réseau en date du 29 janvier 2020 portant nomination du président-directeur général de SNCF Réseau,
Vu les articles L.103-2 à L.103-6 et R.103-1 à R.103-3 du code de l’urbanisme,
Vu la décision du 3 novembre 2019 portant organisation de la concertation relative au projet de modernisation entre Aix-les-Bains et Annecy, du 4 novembre 2019 au 4 décembre 2019, 

Approuve le bilan de la concertation sur le projet de modernisation de la voie entre Aix-les-Bains (73) et Annecy (74), tel qu’annexé à la présente décision.

Fait à Saint-Denis, le 22 mai 2020
SIGNE : Le Président-directeur général
Luc LALLEMAND