Décision du 13 octobre 2022 portant ouverture de la consultation préalable relative à la construction d’un nouveau quai en gare de Montluel

La directrice générale adjointe Clients et Services de SNCF Réseau,

Vu le code des transports, et notamment ses articles L.2111-9 à L.2111-28,
Vu le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau, notamment l’article 13 des statuts annexés,
Vu délibération du Conseil d’administration de SNCF Réseau en date du 29 janvier 2020 portant nomination du Président-Directeur Général de SNCF Réseau,
Vu la décision du 25 juin 2020 portant délégation de pouvoirs du Président-Directeur Général au directeur général adjoint Clients et Services,
Vu les articles L.103-2 à L.103-6 et R.103-1 à R.103-3 du code de l’urbanisme,

décide d’engager la concertation relative à la construction d’un nouveau quai en gare de Montluel (01).

Elle est organisée dans les conditions définies par le document annexé à la présente décision.

La concertation se déroulera du 17 octobre 2022 au 10 novembre 2022.

Fait à Saint-Denis, le 13 octobre 2022
SIGNE : Isabelle DELON