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BO n°180 - Février 2023

Date de mise en ligne
15/02/2023
Télécharger le bulletin officiel n°180 (PDF - 771 ko)

Documents annexesSommaire

Décisions de fermeture de sections de lignes du réseau ferré national

Fermeture des sections de lignes du réseau ferré national comprises entre les pk 178.507 et 220.950 de la ligne n° 832000 de Saint-Julien-les-Villas à Saint-Florentin et entre les pk 0.000 et 0.935 de l’ancienne voie portuaire de Saint Florentin n° 832511

Fermeture des sections de lignes du réseau ferré national comprises entre les pk 119.473 et 140.034 de la ligne n° 748000 dite de Montargis à Sens et entre les pk 140.034 et 155.050 de la ligne n° 749000 dite de Triguères à Surgy

Fermeture de la section de ligne du réseau ferré national comprise entre les pk 434.350 et 434.950 de la ligne n° 607000 dite de Lussac-les-Châteaux à Saint-Saviol

Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire

Avis complémentaire n° 3 de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 juillet 2022

Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 janvier 2023

Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 15 février 2023

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