Aller au contenu principal

Votre croissance passe aussi par nos lignes ferroviaires

Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 octobre 2022

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

  • 12 octobre 2022 : Le terrain non bâti sis à VILLENEUVE SUR LOT (47), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Commune

Lieu-dit

Préfixe

Section

Numéro

Surface à céder

Villeneuve sur Lot

Rue du ROOY

xxx

DZ

308,347

153 M²

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de LOT ET GARONNE.

  • 13 octobre 2022 : Le terrain nu sis à LORMONT (33), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Commune

Lieu-dit

Préfixe

Section

Numéro

Surface à céder

Lormont

L’HERMITAGE NORD

xxx

AX

287

70 M²

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de GIRONDE.

  • 20 octobre 2022 : Les terrains sis à VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

94078

Villeneuve-Saint-Georges

AT

57

1 743

94078

Villeneuve-Saint-Georges

AT

58

209

94078

Villeneuve-Saint-Georges

AT

59

128

TOTAL

2 080

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du VAL DE MARNE.

  • 23 octobre 2022 : Un terrain nu sis à PIERRELATTE (26), tel qu’il apparait dans le tableau ci-dessous :

Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

Pierrelatte  (26235)

Chemin sector

T

262

714

TOTAL

714

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de la DRÔME.

 

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

Retour en haut de page