Aller au contenu principal

Votre croissance passe aussi par nos lignes ferroviaires

Avis de décisions de déclassement du domaine public ferroviaire prises entre le 1er et le 31 octobre 2020

Sont portées à la connaissance du public, les décisions de SNCF Réseau de déclasser du domaine public ferroviaire les terrains suivants :

-        12 octobre 2020 : Les terrains non bâtis sis à CHAMP SUR DRAC (38), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

38071

CHAMP SUR DRAC

La gare

AC

319

422

La gare

AC

322

25

La gare

AC

323

140

TOTAL

587

Un volume de forme irrégulière sis à CHAMP SUR DRAC, comprenant les berges ainsi que la portion de la Romanche située sous le pont ferroviaire, dont l'assiette de la volumétrie apparait dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

38071

CHAMP SUR DRAC

La gare

AC

321

337

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture de l’ISERE.

-        12 octobre 2020 : Le terrain bâti sis à CHARS (95), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

CHARS

Impasse de la Gare

AB

177

500

TOTAL

500

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du VAL D’OISE.

-        19 octobre 2020 : Le terrain partiellement bâti sis à VALENTON, CHOISY-LE-ROI, CRETEIL et VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94), d’une superficie de 142 601 m², tel qu’il apparaît dans les tableaux ci-dessous :

Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

VALENTON

Le Triage

AB

616

1 491 m²

Av Henri Barbusse

A

979

493 m²

Le triage

AB

1

1 953 m²

Le Triage

AB

607

631 m²

Av Henri Barbusse

A

981

4 577 m²

Le Triage

AB

609

238 m²

Le Triage

AB

610

24 m²

Le Triage

AB

612

242 m²

Le Triage

AB

614

7 870 m²

TOTAL

17 519 m²

 

Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

CHOISY-LE-ROI

Arrêt de Villeneuve Prairie

BC

27

13 267 m²

Arrêt de Villeneuve Prairie

BC

29

301 m²

Arrêt de Villeneuve Prairie

BC

28

27 517 m²

TOTAL

41 085 m²

 

Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

CRETEIL

Av du Maréchal Foch

BT

48

374 m²

Av du Maréchal Foch

BT

49

7 m²

Av du Maréchal Foch

BT

52

38 760 m²

Av du Maréchal Foch

BT

51

15 966 m²

TOTAL

55 107 m²

 

Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

VILLENEUVE-SAINT-GEORGES

Rue de Paris

AT

49

17 674 m²

Rue de Paris

AT

51

9 329 m²

Rue de Paris

AT

521

1 887 m²

TOTAL

28 890 m²

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture du VAL-DE-MARNE.

-        29 octobre 2020 : Le terrain nu sis à BIZANOS (64), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

64132 – BIZANOS

Avenue Albert 1er

AN

386a

190 m²

TOTAL

190

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des PYRENEES ATLANTIQUES.

-        29 octobre 2020 : Les parcelles constitutives de l’ancienne ligne ferroviaire 662 000 entre Puyoo et Mauléon, sises communes de BELLOCQ, SALIES DE BEARN, ARBOUET-SUSSAUTE, OSSERAIN-RIVAREYTE, GUINARTHE-PARENTHIES et ESPES-UNDUREIN (64), telles qu’elles apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

Section

Numéro

 

BELLOCQ - 64270

C

359

20 218

BELLOCQ - 64270

C

554

1 141

BELLOCQ - 64270

C

1112

13 549

BELLOCQ - 64270

C

1418

1 825

BELLOCQ - 64270

C

1450

5 282

BELLOCQ - 64270

C

1452

2 822

BELLOCQ - 64270

ZE

40

5 840

BELLOCQ - 64270

ZE

108

17 140

SALIES DE BEARN - 64270

C

1214

75

SALIES DE BEARN - 64270

C

1639

860

SALIES DE BEARN - 64270

C

1641

19 360

ARBOUET-SUSSAUTE - 64120

ZN

8

12 840

ARBOUET-SUSSAUTE - 64120

ZN

103

9 062

ARBOUET-SUSSAUTE - 64120

ZN

86

534

OSSERAIN-RIVAREYTE - 64390

A

76

3 371

OSSERAIN-RIVAREYTE - 64390

A

116

5 485

GUINARTHE-PARENTIES - 64390

A

608

1 236

ESPES-UNDUREIN - 64130

ZD

163

16

ESPES-UNDUREIN - 64130

ZD

265

430

TOTAL

121 086

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des PYRENEES ATLANTIQUES.

-        29 octobre 2020 : Les terrains non bâtis sis à PUYOO (64), tels qu’ils apparaissent dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

64270 – PUYOO

La Gare

C

1418

153 m² environ

64270 – PUYOO

La Gare

C

1419

513 m² environ

TOTAL

666 m² environ

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des PYRENEES ATLANTIQUES.

-        29 octobre 2020 : Le terrain non bâti sis à PUYOO (64), tel qu’il apparaît dans le tableau ci-dessous :

Code INSEE Commune

Lieu-dit

Références cadastrales

Surface (m²)

 

 

Section

Numéro

 

64270 – PUYOO

La Gare

C

1420p

717 m²

TOTAL

717 m²

La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratif de la préfecture des PYRENEES ATLANTIQUES.

Les décisions de déclassement sont disponibles, en texte intégral, sur simple demande à SNCF Réseau, 15 / 17 rue Jean-Philippe RAMEAU – CS 80001 – 93418 LA PLAINE ST DENIS CEDEX.

Retour en haut de page